Le droit interne se situe sur un autre plan et a d'autres objectifs : régler la vie de ses citoyens. Bien que promouvant une conception exigeante de la souveraineté des États, le modèle dualiste ne défend pas pour autant une séparation « radicale » entre droit interne et droit international. La conception dualiste admet qu'un traité peut avoir des effets en droit interne, à condition qu'il subisse une procédure de réception par le droit interne (par une loi qui reproduit le traité ou le reconnait comme partie intégrante du droit interne). Cependant, si une loi peut réceptionner un traité, une loi ultérieure peut défaire cet engagement et mettre fin à l'application de la norme internationale dans l'ordre interne.
À l'inverse, le modèle moniste repose sur une vision unificatrice de l'ordre juridique interne et de l'ordre international. Il s'agit d'une théorie plus récente notamment développée par le jurisconsulte Hans Kelsen dans l'entre-deux-guerres. Le monisme réfute l'idée dualiste d'une distinction de nature entre le droit interne et le droit international. De cette unité émerge l'idée que le droit international peut et doit avoir des effets dans l'ordre interne.
[...] De cette unité émerge l'idée que le droit international peut et doit avoir des effets dans l'ordre interne. Cependant le monisme n'impose pas de faire prévaloir automatiquement le droit international sur le droit interne (thèse défendue par Kelsen), il existe aussi un monisme avec primauté de droit interne où une loi postérieure au traité peut modifier l'application des dispositions de ce traité dans l'ordre juridique interne (dans le cas où le traité est mis au même niveau qu'une loi). L'enjeu est de savoir à quel modèle se rapporte le système juridique français : dualiste ou moniste (avec domination du droit interne ou international) ? [...]
[...] La conception dualiste admet qu'un traité peut avoir des effets en droit interne, à condition qu'il subisse une procédure de réception par le droit interne. (Par une loi qui reproduit le traité ou qui le reconnait comme partie intégrant le droit interne). Cependant, si une loi peut réceptionner un traité, une loi ultérieure peut défaire cet engagement et mettre fin à l'application de la norme internationale dans l'ordre interne. A l'inverse, le modèle moniste repose sur une vision unificatrice de l'ordre juridique interne et de l'ordre international. [...]
[...] La norme internationale dans le droit français - entre le modèle moniste et le modèle dualiste Il existe deux façons de considérer les rapports entre le droit interne et le droit d'origine externe : le modèle moniste et le modèle dualiste. Le modèle dualiste se base sur l'idée d'une séparation entre le droit interne et le droit international. Théorisé par Triepel, Jellineck et Anzilotti le modèle dualiste considère le droit international et le droit national comme deux systèmes de droits autonomes avec ses propres sujets. [...]
[...] Faut-il, et comment, exercer un contrôle de conventionalité sur les lois ? Quels juges ? Peut-il s'opposer à la volonté des élus de la nation ? Il existe trois cas de figure : 1/la loi et le traité sont en accord et sont appliqués parallèlement ; 2/la loi antérieure et le traité sont contradictoires, la solution est de considérer que la loi intégrant le traité dans l'ordre interne a de fait abrogé la loi antérieure en la matière ; 3/le dernier cas est le plus problématique, il s'agit de la situation où il y a une contradiction entre un traité et une loi postérieure. [...]
[...] En 1996 l'arrêt Koné a posé que le pouvoir réglementaire ne peut appliquer une convention internationale que dans la mesure où cette application est conforme à la Constitution. Dans l'arrêt Sarran, le Conseil d'Etat soulignait que la suprématie des traités posée par l'article 55 de la Constitution ne concerne que les lois ordinaires et qu'il ne s'applique pas aux dispositions de nature constitutionnelle Ce jugement sera ensuite réaffirmé en 2001 par le Syndicat de l'industrie pharmaceutique confirmant que dans l'ordre interne la Constitution est le texte suprême. [...]
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