La question de la nature juridique de l'Union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas croire qu'il s'agit d'une question purement théorique. Tenter de définir la nature de l'Union n'est pas sans intérêt.
En effet, si l'on était capable de répondre à cette question, on disposerait d'un modèle de référence pour l'analyse et il serait possible de l'utiliser pour combler les lacunes du droit communautaire. Toute réponse renvoyant à la spécificité communautaire prive de cet ancrage et ramène l'existentiel. Dans la pratique, il faut reconnaître qu'un consensus sur un tel modèle est loin de s'être formé. Aussi, lorsque la Cour doit combler une lacune du traité, elle se réfère aux caractéristiques propres du droit communautaire .
Jusqu'à présent, la définition de la nature juridique de l'Union est rendue plus complexe par le fait que l'Union est un ensemble qui comporte tant les Communautés que les politiques menées dans le cadre des titres V (PESC) et VI (JAI) du traité sur l'Union européenne. Or si les Communautés ont une personnalité propre, rien n'est dit dans le traité sur l'existence d'une personnalité propre à l'Union.
Cependant, il semble que, malgré ces inconvénients, l'Union doive être considérée de manière globale en raison des liens étroits entre ses diverses composantes (cadre institutionnel unique, obligation de cohérence entre les politiques communautaires et les politiques de l'Union). La fusion de l'Union et de la Communauté opérée par la constitution apportait à cet égard une clarification.
Pour autant la question sur la nature juridique de l'Union demeure, a ce stade de l'évolution doctrinale du droit communautaire force est de constater que l'Union ne rentre pas dans les schémas classiques (I) et seule la reconnaissance d'une spécificité du droit communautaire (II) permettra de clarifier cette question.
[...] Si l'on additionne l'ensemble des spécificités de l'Union, on réalise que l'on est en présence d'un phénomène qui ne répond plus à la notion traditionnelle d'organisation internationale, sauf à donner à cette notion une extension telle qu'elle puisse couvrir toutes les formes d'organisation sociale qui ne sont pas étatiques. Une variante de cette thèse consiste à voir dans les Communautés une nouvelle forme d'organisation internationale : l'organisation supranationale. Mais dès lors que les traits spécifiques d'une organisation supranationale l'emportent sur les traits communs à toute organisation internationale, force est de constater l'existence d'une nouvelle catégorie juridique et l'on verse alors dans le débat sur la spécificité. [...]
[...] La nature juridique de l'Union européenne La question de la nature juridique de l'Union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas croire qu'il s'agit d'une question purement théorique. Tenter de définir la nature de l'Union n'est pas sans intérêt. En effet, si l'on était capable de répondre à cette question, on disposerait d'un modèle de référence pour l'analyse et il serait possible de l'utiliser pour combler les lacunes du droit communautaire. [...]
[...] De plus, avec l'intégration de la convention de Schengen dans le cadre de l'Union, se développe la notion de frontières externes de l'Union, même si, pour le moment, le Royaume-Uni et la République d'Irlande restent à l'écart du système et si le territoire Schengen dépasse les frontières de l'Union pour s'étendre à la Norvège et à l'Islande. La notion de territoire communautaire fait donc une apparition progressive, mais la définition de ce territoire reste liée aux définitions nationales. De plus, l'Union ne dispose pas de la plénitude et de l'exclusivité de la compétence territoriale à la différence de l'Etat. Elle n'intervient que dans le cadre de ses compétences. A ce titre, le territoire communautaire n'est en rien assimilable au territoire étatique sur lequel l'Etat exerce, au regard du droit international, la plénitude de la compétence. [...]
[...] Clefs, 2e éd L. Dubouis, C. Gueydan, Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, Dalloz, Tome I Traités Institutions Ordre juridique, 7e éd - Tome II Droit matériel, 6e éd P. Manin, L'Union européenne. Droit institutionnel, coll. études internationales, 3e éd J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, LGDJ, 4e éd L. Tonnerre, Les Communautés européennes, Eyrolles Université, coll. [...]
[...] Plus significatif est le fait que la citoyenneté européenne ne déploie pas d'effets propres sur le plan international. Le dernier élément constitutif de l'Etat est l'exercice d'une autorité souveraine sur le territoire et la population. La question est donc de savoir qui actuellement détient la souveraineté de l'Union ou de ses Etats membres. La réponse n'est pas si aisée, car elle postule que l'on définisse aujourd'hui. Est-ce le droit de décider en dernier ressort de toute chose sans être limité par aucune autre autorité ? [...]
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