La nationalité des individus en droit international

Extraits

[...] Effets de la protection diplomatique : Elle confère à l'individu une place en doit international. Ce droit montre bien que la nationalité dépasse les frontières d'un Etat, elle n'offre pas des droits qu'à l'intérieur d'un Etat mais permet aux ressortissants d'être toujours en contact avec leur pays d'allégeance qui les protège si nécessaire. Chaque Etat établit donc les modalités d'attribution de la nationalité, cette nationalité offre le droit à la protection diplomatique, donc un droit aux effets internationaux. C'est là qu'apparaissent les difficultés : en effet pour que la protection diplomatique soit exercée, il faut que les autres Etats reconnaissent la nationalité de l'individu protégé. [...]

[...] Les Etats peuvent décider de ne pas reconnaître la nationalité d'un individu en vertu de cette théorie du lien. Si la nationalité n'est pas reconnue en dehors de l'Etat, elle n'a plus d'effet. Mais le principe de l'effectivité comme nécessité pour accorder la nationalité connaît des limites. Les limites au principe d'effectivité : le défaut de règles de droit international en matière de nationalité La nationalité relève bien de la compétence discrétionnaire de l'Etat, aucun Etat n'est censé refuser de reconnaître la réalité d'une nationalité parce qu'elle a été octroyée selon des modalités qui ne lui semblent pas satisfaisantes. [...]

[...] Il n'existe pas de règles internationales consacrant le principe de l'effectivité comme base de l'octroi de la nationalité. Ce principe a été invoqué dans des conflits concernant des binationaux où il était nécessaire de trancher et de choisir pour un individu la nationalité la plus effective. Mai dans le cas de Nottebohm l'application du principe d'effectivité amènerait à reconnaître l'apatridie de cet individu, or les Etats luttent contre l'apatridie. [...]

[...] Mais l'attribution de la nationalité relevant de la compétence discrétionnaire de l'Etat, il n'existe pas de règle écrite de droit international disposant que la nationalité doit reposer sur un lien d'allégeance autrement dit qu'elle doive être effective. Par conséquent bon nombre d'individus possèdent la nationalité d'un Etat dont ils ne sont pas proches. Si leur nationalité est reconnue par le pays qui a décidé de la leur attribuer, elle peut ne pas être reconnue par d'autres qui trouveront qu'elle n'a pas lieu d'être du fait d'un manque d'effectivité. En quoi l'attribution de la nationalité, qui au départ relève de la compétence discrétionnaire d'un Etat peut-elle être source de conflits entre les Etats ? [...]

[...] La nationalité est une nécessité, elle produit des effets en droit interne, les ressortissants d'un Etat ont des privilèges que n'ont pas les étrangers. Mais elle a aussi des effets au niveau international, lors de voyages on reste le ressortissant de l'Etat dont on a la nationalité, ce qui nous permet de bénéficier de droits. Il existe à cet effet des consulats ou ambassades. La nécessité d'une nationalité va de pair avec la lutte contre l'apatridie. Un apatride se retrouve dépourvu de terre de rattachement et donc de droits, il n'est le national d'aucun Etat. [...]