Naissance et évolution du droit international humanitaire

Extraits

[...] C'est ce principe qui ouvrira la voie à la codification du Droit international moderne. Secundo, la mise en place en temps de paix des sociétés de secours qui interviendront en cas de conflits armés auprès des forces armées pour secourir les militaires malades ou blessés. Cette idée donnera naissance au mouvement international de la croix rouge et du croissant rouge, avec les premières sociétés de secours de la croix rouge créées en 1863. Henry Dunant verra ses idées accueillies avec enthousiasme dans toute l'Europe et en particulier par le président de la société genevoise d'utilité publique, le juriste Gustave Moynier. [...]

[...] La dernière évolution intellectuelle notable avant la période d'Henri Dunant est à mettre au crédit de Jean-Jacques Rousseau. Pour lui, la guerre n'est pas une relation d'homme à homme mais d'État à État, et les hommes ne peuvent être tués qu'en tant qu'ils sont au service de l'État. Si tôt qu'ils cessent de combattre, ils redeviennent des hommes et l'on n'a plus de pouvoir sur eux. Rousseau avait cependant énoncé une proposition qui sera plus tard dépassée, selon laquelle le but de la guerre est la destruction et l'anéantissement de l'ennemi. [...]

[...] La même année, d'autres emblèmes sont introduits dans les conventions. Si bien qu'en plus de la croix rouge sur fond blanc, on a désormais le croissant rouge sur fond blanc des pays musulmans sunnites. En 1977, sont adoptés le Protocole nº sur les conflits armés internationaux (CAI) et le Protocole nº 2 relatif aux conflits armés non internationaux (CANI). Le Protocole 1 a été rendu nécessaire pour prendre en compte notamment les conflits liés à la décolonisation mettant en avant des combattants d'un type nouveau, à savoir les guérilleros. [...]

[...] L'évolution retracée du DIH depuis 1864 s'est faite au regard des mutations technologiques, des méthodes de combat et des conceptions morales. L'on a coutume de dire qu'étant à l'écoute des mutations du monde, le DIH est toujours en retard d'une guerre. Cette maturation qui fut longue à se concrétiser connut une accélération remarquable grâce à Henri Dunant pour aboutir au DIH actuel (II). L'évolution des idées et pratiques avant l'époque d'Henri Dunant Mais la traduction en normes juridiques et en actes de cette idée généreuse était loin d'être acquise au départ C'est donc de façon très lente que le cours des choses va commencer à évoluer Le scepticisme initial L'évolution des choses a dès le départ été marquée par le scepticisme quant à la capacité de la norme juridique à réguler et à enchaîner le phénomène de la guerre. [...]

[...] La grande évolution suivante se produit lors des Conférences de la Haye de 1899 puis de 1907 avec notamment l'adoption des règles sur les lois et coutumes de la guerre sur Terre. Ce règlement comporte deux éléments-clés. D'abord une clause aujourd'hui abandonnée, la clause Si en vertu de laquelle les parties n'étaient tenus de respecter le DIH que vis-à-vis de celles qui en acceptaient les obligations. C'était donc une clause de réciprocité absolue aux antipodes de la situation juridique actuelle hostile à l'idée de réciprocité. [...]