On entend par « droits fondamentaux » des droits opposables à tous les pouvoirs, y compris le législatif, car protégés à un niveau normatif supérieur (constitution et conventions internationales). Ces droits fondamentaux sont si essentiels qu'ils sont le fondement même des autres droits tels les droits de la personne, les droits du groupe, ou encore le droit d'expression. On admettra ainsi que les droits fondamentaux coïncident avec les droits de l'homme. Mais quels sont ces droits ? Dans un premier temps, ce sont des droits individuels proclamés dans la Déclaration française de 1789 (droit d'aller et de venir, droit de ne pas être arrêté sans juste cause, droit d'un procès juste…). Ils se sont par la suite enrichis avec l'apparition de droits accordés à des groupes et non plus uniquement à des individus (liberté de réunion, liberté syndicale, droit d'association). Les droits de l'homme relèvent ainsi du droit naturel : puisque l'homme est homme, il bénéficie d'un ensemble de droits inhérents à sa nature et en violant ces droits, on porte atteinte à la nature même de l'homme. Ainsi, peu importe que le droit propre à un pays ou à une région ne les reconnaît pas, ils existent par eux-mêmes.
La mondialisation actuelle est certes avant tout économique mais elle est également politique, sociale et culturelle. Selon Mireille Delmas-Marty, « Le droit s'internationalise, par extension des normes à l'échelle régionale (construction européenne) ou mondiale (ONU, OMC), et les juges se mondialisent par création de tribunaux internationaux (Cour pénale internationale, Cour européenne des droits de l'homme) et par extension de la compétence des juges nationaux (extraterritorialité, compétence universelle) ».
[...] On admettra ainsi que les droits fondamentaux coïncident avec les droits de l'homme. Mais quels sont ces droits ? Dans un premier temps, ce sont des droits individuels proclamés dans la Déclaration Française de 1789 (droit d'aller et de venir, droit de ne pas être arrêté sans juste cause, droit d'un procès juste Ils se sont par la suite enrichis avec l'apparition de droits accordés à des groupes et non plus uniquement à des individus (liberté de réunion, liberté syndicale, droit d'association). [...]
[...] S'il est vrai que ce phénomène n'est pas nouveau, son ampleur et ses conséquences menacent aujourd'hui le respect des droits fondamentaux à travers le monde. Les acteurs économiques, et plus particulièrement les multinationales, ont désormais une très grande influence sur l'économie mondiale mais également un impact très négatif sur les droits fondamentaux des populations concernées par leurs activités. En effet, dans de nombreux pays le droit n'est pas adapté à l'implantation d'entreprises étrangères et certains, qui ne respectent pas les droits humains, sont corruptibles afin d'obtenir les profits étrangers promis. [...]
[...] La Déclaration Universelle de 1948 a conduit à l'adoption des deux Pactes des Nations unies de 1966 permettant la transposition en normes internationales des engagements de cette résolution de l'Assemblée générale. Ces trois textes sont connus sous le nom de Charte des droits de l'homme et constituent le socle de la protection internationale des droits de l'homme. Mais les droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ne sont qu'un produit du droit occidental destiné à la communauté internationale. [...]
[...] Par ailleurs, il faut souligner que malgré tous les efforts mis en œuvre par la communauté internationale, les Etats sont toujours très hésitants quand il s'agit de ratifier les instruments internationaux chargés de la protection des droits de l'homme. Enfin, s'il est vrai que la plupart des Etats ont toutefois intégré les grands instruments internationaux portant sur les droits fondamentaux dans leur ordre juridique interne, plusieurs d'entre eux continuent à prendre certaines libertés quant à leur application. Ainsi, pourrait-on dire que la mondialisation relativise les droits fondamentaux ? L'actuelle mondialisation entraine un développement accru de liens d'interdépendance entre hommes et femmes, activités humaines et systèmes politiques à l'échelle du monde. [...]
[...] Ainsi, il est important que les pays souhaitant souscrire aux droits de l'homme n'aient pas à suivre impérativement l'unique interprétation qu'en donnent les pays occidentaux. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 est en définitive une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies et non une Convention ou un Pacte international à caractère plus contraignant, ce que souhaitaient certains Etats membres. La force de cette déclaration n'est donc que morale, il n'y a aucun engagement juridique précis. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
