droit international, violation du droit international, pouvoir de négociation, règlement des litiges, règlement des différends internationaux, négociation internationale, AIEA Agence Internationale de l'Energie Atomique, accord du 14 juillet 2015, modalités de négociation, négociation bilatérale, négociation multilatérale, OI Organisation Internationale, finalités de la négociation, traités internationaux, article 33 de la Charte des Nations Unies, Déclaration de Manille, ordonnance du 19 août 1929, CPJI Cour Permanent de Justice Internationale, relations internationales, arrêt du 15 octobre 1931, négociation préventive, modes de règlement amiable
La négociation est la démarche initiale avant les bons offices tels que la médiation, la conciliation, l'arbitrage ou le règlement judiciaire. Historiquement, la négociation est l'une des institutions les plus anciennes du droit international public et des relations internationales. Le champ de la négociation est illimité. Elle porte aussi bien sur des questions de fond que sur des points concernant le protocole et la préséance. La négociation se situe de surcroît en amont et en aval des autres modes de règlement pacifique des différends. C'est aussi l'alpha et l'oméga des modes de règlement des différends. En dépit notamment de la concurrence de nombreux autres mécanismes de règlement des différends internationaux et de la prolifération des mécanismes de règlement juridictionnel des différends internationaux, la négociation internationale a conservé une place centrale dans plusieurs domaines du droit international public et de la vie internationale. Dès lors, existe-t-il une obligation juridique générale de négocier ? Comment évaluer la bonne foi des négociateurs, c'est-à-dire leur volonté d'aboutir ?
[...] La variété des finalités de la négociation Les finalités de la négociation internationale sont multiples. Très souvent, elle vise à régler une grande palette de questions. Ne pouvant les envisager toutes, l'on s'en tiendra aux plus visibles : la négociation comme étape du processus de conclusion des accords internationaux et la négociation comme mode de l'étape du processus du règlement des différends internationaux ou transnationaux La négociation comme étape du processus de conclusion des traités internationaux Dans le cadre de la conclusion des traités, la négociation en tant qu'instrument « classique » de coopération internationale, porte tant sur le principe d'un traité et l'identification des participants que sur son contenu. [...]
[...] L'accord est adopté par les négociateurs à l'unanimité, à moins qu'il ne s'agisse d'une négociation par échange de lettres. En principe bilatérale, la négociation peut également se dérouler dans une enceinte multilatérale (entre plusieurs États ou entre un État et une organisation internationale). La négociation multilatérale Les négociations multilatérales impliquent plus de deux États et se déroulent souvent au sein de conférences internationales spéciales, dont une illustration privilégiée est offerte par la négociation qui a conduit l'accord historique du 14 juillet 2015 entre groupe 5 + 1 et l'Iran, auxquels se sont ajoutés l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Union européenne. [...]
[...] Dans le cadre du règlement pacifique des différends, la négociation consiste en une confrontation des positions lors des pourparlers, communications, entretiens et tractations, qu'ils soient secrets ou ouverts, en vue de parvenir, par le rapprochement des points de vue, à une entente directe entre des parties aux intérêts opposés (ou divergents), ou dans la perspective de déterminer la procédure que les parties suivront d'un commun accord pour résoudre le litige qui les oppose. En ce sens, elle peut être préalable à la saisine d'un organe juridictionnel ou suivre le prononcé d'un tel organe. Elle peut donc se tenir pendant ou après des hostilités. Alain Plantey souligne admirablement que « l'histoire des relations internationales n'est, au fond [ . ] qu'une alternance de négociations avant la guerre et après la guerre ». [...]
[...] La négociation peut ainsi avoir une dimension préventive ou une dimension curative. Dans le premier cas de figure, la négociation internationale a pour objet d'empêcher un conflit de survenir. La négociation préventive peut connaître trois issues : l'accord qui met fin au différend ; la précision de l'objet du différend (affaire des Concessions Mavromatis en Palestine -Grèce c./ Royaume-Uni) ; ouvrir d'autres voies de règlement amiable du différend, qu'elles soient juridictionnelles ou non juridictionnelles. Dans le second cas, la négociation internationale crée les conditions du règlement d'un conflit déjà né. [...]
[...] Sénégal), la Cour a retenu que la condition de négociation préalable était réputée satisfaite, dès lors que « la Belgique a tenté de résoudre le différend concerné par voie de négociation » (paragraphe 50). La négociation n'exclut pas les autres modes de règlement des litiges. Elle peut les précéder, être conduite parallèlement à chacun de ces modes ou intervenir après l'un de ces autres modes de règlement des différends (pacifiques ou non), dans le but de faciliter la mise en œuvre de la solution retenue. [...]
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