L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois que celle-ci ne soit jamais mise en œuvre. C'est en effet avec la notion de mise en œuvre de la responsabilité que celle de son engagement s'oppose fondamentalement. L'engagement de la responsabilité de l'État intervient dès lors que celui-ci agit à l'encontre du droit. La mise en œuvre, elle, consiste à effectivement opposer à l'État, en justice le plus souvent devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), son comportement. L'engagement de la responsabilité constitue donc le préalable indispensable à la mise en œuvre de cette dernière.
L'engagement est abstrait, tandis que la mise en œuvre est concrète, matérielle, avec notamment l'évaluation de la nature du dommage, de ses modalités de réparations. A titre d'exemple, lorsqu'un Etat viole le principe de non-recours à la force, il engage sa responsabilité internationale. Toutefois, celle-ci peut ne jamais être mise en œuvre. La distinction entre ces deux étapes est fondamentale.
Il convient donc, pour mener une analyse complète de la responsabilité en droit international, d'examiner d'abord la notion d'engagement de la responsabilité. Puis, il s'agit de s'attarder sur la mise en œuvre de celle-ci.
[...] Pour déterminer dans quels cas l'ensemble de la communauté internationale peut bénéficier d'un intérêt à agir, il convient de se référer à la nature de l'obligation violée. En effet, le droit d'agir pour tous l'actio popularis est subordonné à la violation de certaines normes. Il s'agit des normes de jus cogens qui sont erga omnes à l'égard de tous. Les normes de jus cogens La notion de norme de jus cogens a été consacrée par l'article 53 de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre Etats qui la définie comme : Une norme impérative du droit international général est une norme acceptée est reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise En d'autres termes, c'est une norme indérogeable par sa nature même, qui correspondrait à une sorte d'ordre public international. [...]
[...] En effet, ne disposant pas de la personnalité juridique internationale, elles ne pouvaient ni ester en justice, ni donc bénéficier d'un quelconque intérêt à agir pour ce faire. Toutefois, la solution à l'égard des organisations internationales a changé au milieu du 20e siècle sous l'impulsion de la CIJ, bien qu'un autre demi-siècle fût sans doute nécessaire à l'admission complète de la solution. En effet, la CIJ, par un avis Dommages subis au service des Nations Unies ( dit comte Bernadotte ) admet la personnalité juridique de l'ONU, et celui-ci pouvait donc bien ester en justice et réclamer les réparations invoquées devant la CIJ. [...]
[...] Domat droit public, 7e éd - DECAUX Droit international public, Paris, Dalloz, coll. Hypercours, 5e éd - DUPUY Droit international public, Paris, Dalloz, coll. Précis, 8e éd - NGUYEN QUOC DINH, DAILLIER et PELLET Droit international public, Paris, L.G.D.J., 7e éd - DUPUY Le droit international, Paris, PUF, Que sais-je 1060, 11e éd - SINKONDO Introduction au droit international public, Paris, Ellipses-Marketing, coll. [...]
[...] En effet, il est alors question de l'invocation de la responsabilité par un autre Etat que l'État directement lésé par la violation de l'obligation. En ce sens, l'article 48 paragraphe 1 dispose que Tout Etat autre qu'un Etat lésé est en droit d'invoquer la responsabilité d'un autre Etat, si l'obligation violée est due à la communauté internationale dans son ensemble Toutefois, une confusion est à éviter : si tous les Etats ont de droit un intérêt à agir, cela n'entraîne pas de droit la compétence de la Cour Internationale de Justice, dont les conditions de saisine devront malgré tout être réunies (CIJ Timor-Oriental D'où l'intérêt d'examiner, dès lors que l'intérêt à agir est caractérisé, les différentes actions possibles et leurs modalités d'exercice (voir fiche sur les modes de règlement des différends). [...]
[...] Enfin vient la phase du contenu de la responsabilité. Celle-ci correspond en réalité à analyser les caractéristiques des dommages qui ont été engendrées par le comportement illicite de départ. Cela en revient, en définitive, à effectuer un travail comparable à celui que fera le juge pour rendre sa décision. Il convient donc, pour mener une analyse complète de la responsabilité en droit international, d'examiner d'abord la notion d'engagement de la responsabilité. Puis, il s'agit de s'attarder sur la mise en œuvre de celle-ci. [...]
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