Dès l'apparition du droit international de l'environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l'environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout des mesures préventives afin d'éviter les accidents dommageables et de préserver les écosystèmes pour les générations futures. Néanmoins, on sait que même si les obligations internationales sont respectées, des désastres environnementaux peuvent arriver. Et, dans les faits, les Etats ne respectent pas forcément ce à quoi ils s'engagent devant les autres Etats. Dès lors, des dommages peuvent se produire et affecter non seulement l'environnement, mais également faire des victimes humaines et être à l'origine de graves conséquences financières dans un autre Etat. En effet, les atteintes à l'environnement qui se produisent dans un État ont généralement des répercussions sur le territoire d'autres Etats et dans les espaces internationaux : on parle alors de dommages transfrontières. Face à cette réalité, il est apparu nécessaire d'appliquer l'institution de la responsabilité internationale aux dommages causés à l'environnement.
Avant d'aborder plus en profondeur cette question, définissons tout d'abord ce que recouvre le terme « environnement ». Ce terme n'a en fait été que très peu défini par les divers instruments juridiques existants. La Déclaration de Stockholm par exemple, qui constitue le premier grand instrument juridique sur la question, n'en donne pas de définition. Alors, pour tenter tout de même de comprendre ce que recouvre cette notion, nous pouvons reprendre la définition fournie par l'Institut de Droit International dans sa résolution du 4 septembre 1997 : l'environnement engloberait « les ressources naturelles abiotiques et biotiques, notam¬ment l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore ainsi que l'interaction entre ces mêmes facteurs. Il comprend aussi les aspects caractéristiques du paysage ». Nous pouvons donc retenir que l'environnement correspond à l' « ensemble des éléments nécessaires à la vie » . Nous pouvons également relever, comme l'a fait la CIJ dans un avis consultatif du 8 juillet 1996, que « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » .
Dès lors, lorsque l'on parle de droit international de l'environnement, il s'agit de « l'ensemble des règles juridiques internationales nécessaires à la protection de cet espace », c'est-à-dire la « biosphère (ou l'écosystème global) » .
[...] Dès lors, de quoi l'Etat sera-t-il responsable ? Devra-t-il réparer seulement les dommages immédiats ou également ceux qui sont liés car résultant directement du premier dommage ? Ou doit-on imputer au responsable la réparation des dommages futurs et complexes ? En ce qui concerne l'extension dans l'espace, il est possible (et très probable) que les dommages ne se limitent pas au territoire de l'Etat auteur, mais qu'il atteigne plusieurs Etats, parfois même à une grande distance de l'origine du fait. [...]
[...] Direito Ambiental Internacional: Meio Ambiente, Desenvolvimento Sustentável e os Desafios da Nova Ordem Mundial Thex Editora. SOARES, Guido Fernando Silva. Direito Internacional do Meio Ambiente: Emergência, Obrigações e Responsabilidades ed., Atlas. Articles de revues BOISSON de CHAZOURNES, Laurence, La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement: enjeux et défis, RGDIP 1995, p. 37-76. GARCIA, Márcio, Responsabilidade Internacional dos Estados: a Atuação da CDI, Revista de Informação Legislativa. Brasília, n p. 273-286, abr./jun Machado, Paulo Affonso Leme, Direito Ambiental Internacional e Biodiversidade. [...]
[...] Nous pouvons donc relever que le concept de responsabilité internationale a fortement évolué au cours des siècles. En effet, s'il était autrefois impossible de considérer un Etat souverain comme responsable internationalement en raison de ses actes, cette responsabilisation est aujourd'hui possible. En effet, on peut par exemple reprendre la définition de la responsabilité internationale donnée par un de nos contemporains, le Professeur Charles Rousseau : selon lui, il s'agit d' un institut juridique, en vertu duquel, l'Etat à qui on impute un acte illicite selon le Droit International, doit réparation à l'Etat vis-à-vis duquel tel acte a été commis Dans le même sens, le Professeur Dominique Carreau considère qu'il s'agit d' une violation du droit international, imputable à un sujet de droit international, qu'a causé un préjudice à un autre sujet de droit international, la victime, et qui engendre, en conséquence, une obligation de réparer Ainsi, lorsqu'un acte ou une omission d'un Etat viole une obligation de droit international, ce dernier est considéré responsable internationalement et est soumis à une obligation de réparer. [...]
[...] Notons également que depuis la première moitié des années 1970, les règles de prévention des dommages environnementaux se sont développées en raison du nombre toujours plus important de conventions conclues en matière d'environnement qui ont alors fait naître des coutumes imposant plus d'obligations aux Etats. Dès lors, les règles de prévention des dommages causés à l'environnement se sont progressivement durcies ce qui se révèle être un autre aspect de la responsabilité molle Le développement de ces règles de prévention s'explique par le fait que pour les dommages causés à l'environnement, il est le plus souvent impossible de rétablir la situation antérieure à l'acte dommageable. [...]
[...] Finalement, on peut relever que l'existence de cette responsabilité molle s'explique surtout par le fait que les Etats souhaitent éviter toute mise en jeu de leur responsabilité internationale principalement pour des actions (ou omissions) touchant à l'environnement puisqu'il s'agit d'une matière à laquelle l'opinion publique est aujourd'hui très sensibilisée. Conclusion L'étude de la responsabilité internationale présente des contours bien différents lorsque nous nous trouvons face à un dommage environnemental. En effet, en matière d'environnement, même si des sommes importantes sont destinées aux victimes du dommage, les dégâts provoqués sont souvent irréversibles et la récupération d'un écosystème, quand elle est possible, ne peut se faire qu'après de longues années. [...]
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