En terme de chiffre, les mines antipersonnel représentent une personne tuée ou mutilée toutes les 30 minutes, un million de victimes en 20 ans et 26 000 chaque année. Ce constat justifie l'attention portée à ce type d'armement par de nombreux acteurs sur la scène internationale et principalement des organisations internationales.
Historiquement la première convention règlementant ce type d'armes dites conventionnelles remonte à 1868 lorsque la Déclaration de Saint-Pétersbourg a interdit les balles explosives qui aggravent inutilement les souffrances. La III° Convention de La Haye de 1899 condamnera quant à elle les balles dum-dum, à fragmentation. La Convention de New York du 10 avril 1981 sur la « limitation de l'emploi de certaines armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination » reprend ces objectifs en tentant de les actualiser. La conférence de Genève de 1996 a adopté un texte de compromis concernant les armes conventionnelles. Enfin, rédigé à Oslo, le Traité d'Ottawa a été signé les 3 et 4 décembre 1997 par 122 pays avant d'être déposé à New York auprès du secrétaire général des Nations Unies. En 1999 il est officiellement entré en vigueur après avoir été ratifié par un 40e État. Il devient alors un outil de droit international.
La question de l'usage de mines antipersonnel lors d'un conflit armé a fortement mobilisé la société internationale et notamment les Organisations non gouvernementales qui dénoncent les souffrances infligées par ce type d'armes qui touchent des civils et qui continuent de faire des victimes après la fin des conflits.
Le désarmement en matière d'armes conventionnelles étant peu avancé en comparaison avec les armes nucléaires, chimiques et bactériologiques, l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa de 1997 permet-elle une mise en œuvre effective de ses objectifs ?
[...] La question qui s'est posée a été de savoir s'il fallait privilégier la participation de nombreux États ou plutôt l'efficacité. La menace d'un contrôle strict et d'éventuelles sanctions aurait dissuadé de nombreux États. Malgré une incertitude quant au respect effectif des dispositions du traité, il convient de se féliciter du nombre croissant d'États membres. Bibliographie indicative Délégation à l'information et à la communication de la Défense France, La France détruit ses dernières mines antipersonnel, 20-12-1999 : une étape clé dans la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa, DICOD, 2000. [...]
[...] Enfin, Mario Bettati souligne les termes peu contraignants de l'obligation d'identifier les zones minées. La Convention prévoit en effet que les États s'efforce de les identifier. Ces aménagements répondent effectivement à un souci de réalisme. Une autre disposition novatrice consiste à prévoir une aide à certains États concernant les difficultés techniques auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela concerne une aide à l'appréciation du problème, mais aussi la prise en charge du déminage. Le compromis trouvé sur ce point figure à l'article 6 : chaque État partie a le droit de chercher à obtenir et de recevoir une assistance d'autres États parties, si possible et dans la mesure du possible Il résulte de cette formulation que cette aide repose sur un engagement purement moral d'un État. [...]
[...] Alors que le précédent règlementait l'usage des mines antipersonnel, la Convention d'Ottawa vise son interdiction totale. La négociation de cet accord a été très attendue par la communauté internationale. En effet, comme l'explique Mario Bettati, une coalition d'ONG réputées n'a eu de cesse de réunir la société internationale sur ce thème. Les 50 États qui ont adopté la Déclaration d'Ottawa dès octobre 1996 se sont engagés à conclure un accord juridiquement contraignant pour interdire les mines antipersonnel. Cependant, le rôle joué par les ONG laisse à penser que ce texte a une visée plus humanitaire que le but déclaré de réglementation des armements. [...]
[...] Elles apparaissent plus restrictives que celles prévues en 1996. À cette époque, un grand nombre d'armes similaires aux mines antipersonnel était visé. Dans la Convention d'Ottawa, seules les mines antipersonnel stricto sensu sont interdites. De nombreuses armes légèrement différentes sont donc toujours autorisées. Ceci est une sérieuse limitation de la portée des dispositions de la Convention d'Ottawa. Deuxièmement, la Convention prévoit la destruction des mines antipersonnel situées sur les zones minées. La mise en œuvre de cette obligation est difficile pour les pays les moins développés. [...]
[...] Les mines antipersonnel En terme de chiffres, les mines antipersonnel représentent une personne tuée ou mutilée toutes les 30 minutes, un million de victimes en 20 ans et chaque année. Ce constat justifie l'attention portée à ce type d'armement par de nombreux acteurs sur la scène internationale et principalement des organisations internationales. Dans l'optique de l'interdiction générale du recours à la force stipulé à l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies, s'est établie une coopération qui assigne aux États la réalisation progressive d'un véritable désarmement destiné en particulier à priver les uns et les autres des moyens du recours à la violence militaire. [...]
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