Les sujets du droit international se sont vus modifiés, se regroupant aujourd'hui sous la notion de société internationale. En effet, les États, sujets primaires du droit international, ne sont plus seuls à connaître et à être reconnus par le droit international. Il apparaît dès lors intéressant de savoir si le droit international est en réelle adéquation avec la société internationale actuelle, cette dernière notion ayant subi d'importantes modifications de par son évolution.
[...] Ainsi, les sujets du droit international se sont vus modifiés, se regroupant aujourd'hui sous la notion de société internationale. L'extension de cette qualité voit notamment son origine dans un avis du 11 avril 1949 rendu par la Cour Internationale de Justice (Affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations-Unies). En effet, les Etats, sujets primaires du droit international, ne sont plus seuls à connaître et à être reconnus par le droit international. Il apparait dès lors intéressant de savoir si le droit international est en réelle adéquation avec la société internationale actuelle, cette dernière notion ayant subi d'importantes modifications de par son évolution . [...]
[...] Dans quelle mesure le droit international reflète-t-il la société internationale ? Le droit international est aujourd'hui devenu un droit fondamental et un droit positif, puisqu' applicable en droit interne. Cependant, l'étude du droit international nécessite dans un premier temps de procéder à la distinction entre droit international public et droit international privé. Cette distinction initiée par Jean Jacques Gaspard FOELIX en 1843 dans Traité de Droit International Privé est ainsi faite par l'utilisation pour la première fois de l'expression droit international privé. [...]
[...] En effet, malgré leur indéniable nécessité, le droit international ne procure à ces organisations qu'un statut juridique pouvant être qualifié de précaire. De plus, leur manque de reconnaissance sur le terrain juridique freine leurs actions dont le bénéfice est visible à l'échelle internationale. Dès lors, malgré leur importance, aussi bien quantitative que qualitative, et les solutions qu'elles apportent, notamment en matière de conflits, elles ne sont pas reconnues sur le plan juridique international. Par exemple l'ONG Amnesty International n'a pas la possibilité de saisir la CIJ en dépit de son contact direct avec les faits marquants de ce monde. [...]
[...] Ainsi, il reconnait aujourd'hui la qualité de sujet du droit international aux organisations internationales, aux personnes privées et aux personnes morales privées sans oublier les Etats. B. Critères d'appartenance à la société internationale, la détermination des sujets actuels du droit international L'utilisation des termes droit international et droit des gens est aujourd'hui indifférente. Cette dernière expression d'origine romaine (jus gentium) fut utilisée après la parution en 1780 du livre de BENTHAM, An Introduction to the Principles of Moral and Legislation. [...]
[...] Aussi, le droit international n'est aujourd'hui plus seulement le droit qui régit les relations entre les Etats indépendants comme avait pu le définir la Cour Pénale Internationale de Justice en 1927 dans l'Affaire du Lotus. Cette évolution quant aux sujets du droit international trouve principalement son origine dans un avis rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949 (Affaire de la répartition des dommages subis au service des Nations-Unies). En effet, la Cour avait alors reconnu que l'Organisation des Nations-Unies, qui se compose de cinquante Etats, représentant une très large majorité des membres de la communauté internationale, avait le pouvoir, conformément au droit international, de créer une entité possédant une personnalité internationale objective non pas simplement une personnalité reconnue par eux seuls- ainsi que la qualité de présenter des réclamations internationales. [...]
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