Les membres de l'État islamique peuvent-ils être poursuivis pour la destruction de la ville syrienne de Palmyre ?

Extraits

[...] Les membres de l'État islamique peuvent-ils être poursuivis pour la destruction de la ville syrienne de Palmyre ? « Daech a exécuté un des plus éminents experts du monde antique ». C'est ainsi que Maamoun Abdelkarim, directeur des antiquités du site de Palmyre, annonce la disparition de Kaled al-Assad, son prédécesseur, exécuté par des membres de l'État islamique. Si arracher des vies humaines fait partie de la tactique de l'État islamique, la destruction du patrimoine culturel des territoires envahis l'est tout autant. [...]

[...] ». Ainsi, également au titre de la compétence territoriale, il revient à l'État syrien de poursuivre les membres de l'État islamique pour la destruction de Palmyre. Les autres États peuvent néanmoins exercer leur compétence contre les personnes incriminées dès lors qu'ils se trouvent sur leur territoire. Pour que les membres de Daech soient jugés plus efficacement, il faudrait que la Syrie adhère au Statut de Rome et accepte la compétence de la CPI Or cela ouvre une autre problématique. B. [...]

[...] Intervention limitée des juridictions internationales et des États Il a ainsi été établi que la destruction des biens culturels de la « perle du désert » peut être qualifiée comme un crime de guerre au regard du Statut de Rome, instituant la CPI. La CPI est compétente pour juger ces crimes de guerre à l'encontre du patrimoine culturel. Néanmoins la Syrie n'a pas ratifié le Statut de Rome, cela ne peut donc permettre quelconque action directe de la juridiction pénale de l'ONU. La communauté internationale semble impuissante face à ces destructions culturelles pour le cas syrien. [...]

[...] Ces dégâts humains et matériels suscitent vivement la réaction de la communauté internationale. Le 20 mai 2015, la directrice de l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) lance un appel « en faveur d'un arrêt immédiat des hostilités sur le site de Palmyre ». Elle avait déjà ouvert une campagne (Unite4Heritage), visant à protéger le patrimoine des territoires menacés par des extrémistes. La communauté internationale se saisit ainsi de cette affaire. La Cour pénale internationale dans un jugement portant condamnation du 27 septembre 2016, le procureur contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi, caractérise la destruction du patrimoine culturel comme un crime de guerre sur le fondement de l'article 8-2-e-iv du Statut de Rome (17 juillet 1998) : « Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas des objectifs militaires ». [...]

[...] Il risquerait de se faire lui-même poursuivre par la CPI, vu les réactions internationales sur son mode de gouvernement. D'autant plus que le gouvernement syrien est suspecté d'avoir abandonné la ville de Palmyre aux djihadistes pour effacer les barbaries antérieures à l'attaque de l'État islamique : Ali Othman déclare que « Palmyre a été abandonnée à l'EI pour détourner l'opinion publique occidentale des crimes du régime ». Le Conseil de sécurité de l'ONU peut intervenir en saisissant elle-même la CPI, pour une affaire concernant un État qui n'a pas ratifié le Statut de Rome. [...]