CPI Cour Pénale Internationale, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, procès de Nuremberg, CIJ Cour Internationale de Justice, arrêt du 26 février 2007, arrêt Katanga, traité de Rome, CSNU Conseil de Sécurité des Nations Unies, affaire Tadic, indemnisation des victimes
La justice pénale internationale se heurte aujourd'hui à de nombreuses critiques. Certains lui reprochent d'être une justice théorique et non effective. D'autres encore estiment que c'est une justice menée par les pays occidentaux.
Dans la continuité de ces débats se pose la question qui suit : le développement de mécanismes pénaux internationaux s'accompagne-t-il d'une répression effective des crimes internationaux ?
[...] La compétence universelle permet de traquer plus facilement ceux qui commettent des crimes d'une gravité particulière où qu'ils se trouvent. Cette compétence est subsidiaire : seulement si l'Etat compétent ne peut ou ne veut pas exercer sa compétence. Les exemples d'exercice de la compétence universelle restent rares, mais l'on peut citer l'arrêt rendu par la Cour de Cassation française relatif au mandat d'arrêt international contre Lumbala. Les réticences des Etats à exercer la compétence universelle s'expliquent notamment par des raisons de diplomatie et de réciprocité. [...]
[...] L'arrêt, illustre ce manque de considération pour les victimes à qui on attribue respectivement la somme symbolique de 250 dollars. De plus les condamnés ne sont souvent pas solvables à hauteur des sommes dues. Pour remédier à cela sont mis en place des fonds de solidarité. [...]
[...] Les accusés se sont vus condamnés sur le fondement d'inculpations qui n'existaient pas au moment des faits. Les critiques visant le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie portent quant à elles à son institution. Ce tribunal a été institué par le CSNU sur le fondement de l'article 41. Or, le CSNU est un organe politique, et non juridique, il n'aurait pas de compétence d'instituer un tribunal. La doctrine parle d'outrepassement des compétences du CSNU. Dans l'affaire Tadic de 1995 jugée devant le Tribunal de l'ex-Yougoslavie, la légitimité du tribunal a été remise en cause. [...]
[...] Dans la continuité de ces débats se pose la question qui suit : Le développement de mécanismes pénaux internationaux s'accompagne-t-il d'une répression effective des crimes internationaux ? Le développement certain de mécanismes de répression des crimes internationaux Il est aujourd'hui incontestable que des mécanismes pénaux internationaux visant à prévenir et à réprimer les crimes internationaux existent Cependant l'effectivité de ces mécanismes reste bien souvent dépendante de la volonté des Etats Le développement de mécanismes pénaux internationaux de prévention et de répression des crimes La convention pour la prévention du crime de génocide illustre l'aspect préventif du droit pénal international. [...]
[...] Il découle de l'arrêt Procureur contre Germain Katanga rendu en 2014 que l'objectif poursuivi par la condamnation est double. D'une part la condamnation de l'accusé sert de châtiment : c'est à dire la punition de l'auteur du crime. D'autre part, la condamnation a un effet de dissuasion, pour montrer au monde entier que les dirigeants ne peuvent agir en toute impunité. Cette dernière fonction est sûrement la plus importante. Il y a encore quelques décennies il était impensable de traduire des dirigeants en justice. [...]
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