« Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas ».
Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien l'état d'esprit dans lequel sont plongés nos démocraties au lendemain des attentats du 11 septembre.
Ces propos résument une conception qui semble être largement partagée, et selon laquelle le respect des droits de l'homme serait à l'origine de la vulnérabilité des démocraties face à la menace terroriste.
Selon Porter Goss les attentats du 11 septembre sanctionne une défaillance de la société démocratique (« societal failure »), société fondée sur la prééminence du Droit, la liberté et le respect des droits de l'homme.
Le terrorisme a toujours constitué une menace pour les démocraties, ses valeurs sont une négation de la démocratie.
Avant les Attentats du 11 septembre 2001, un large consensus existait au sein des Etats sur la prééminence du modèle démocratique et sur l'impérieuse nécessité de respecter les droits de l'homme et ceci quelles que puissent être les circonstances.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, quelque chose a changé. En effet, de plus en plus de voix s'élèvent pour remettre en cause le modèle démocratique et pensent qu'il faut changer les règles du jeu démocratique.
Au lendemain des attentats de Londres du 7 juillet 2005, le Premier ministre britannique Tony Blair s'est engagée à prendre de nouvelles mesures plus radicales pour lutter contre le terrorisme.
« Personne ne doit douter du fait que les règles du jeu ont changé. Les conditions de notre sécurité nationale ont changé. Nous pouvons les remettre en question et, si nécessaire, nous pouvons amender la loi sur les droits de l'homme », a affirmé Tony Blair.
Le discours de Tony Blair au lendemain des attentats du 11 septembre est des plus inquiétants.
Les mesures préconisées par le Premier ministre britannique au lendemain des attentats du 7 juillet, marquent un virage important dans un pays où les droits de chaque individu sont protégés par l'Habeas Corpus.
Les propos du Premier ministre britannique doivent ils être interprétés comme le prélude à une suspension du droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?
C'est la question que se pose les défenseurs des droits de l'homme tant le discours du Premier ministre britannique apparaît comme une véritable remise en cause des droits de l'homme.
Selon le Premier ministre les attentats sont la preuve qu'il est temps de définir des exceptions à l'application courante des droits de l'homme.
La lutte contre le terrorisme ne devrait qu'en partie être considérée comme une question de sécurité. C'est également une question de valeurs.
La police, les services de renseignements, l'armée, ont tous un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de répondre à des menaces terroristes particulières. Mais le terrorisme relève aussi du domaine de la moralité publique.
La nécessité de lutter contre le terrorisme trouve sa limite dans le respect des droits fondamentaux (I).
Si certaines restrictions aux droits de l'homme peuvent être admises au nom de la lutte antiterroriste, l'adoption de mesures de dérogation est subordonnée au respect par les Etats de certaines conditions (II).
[...] Portalis avait souligné l'importance de ce principe bien avant la Convention européenne des droits de l'homme lorsqu'il avait dit : Le législateur ne doit point frapper sans avertir ; s'il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux. Le projet de loi antiterroriste britannique qui doit être présenté au Parlement britannique d'ici l'automne, s'il était adopté tel quel, porterait une sérieuse atteinte au principe de non rétroactivité de la loi pénale. En effet la loi prévoit de punir l'incitation à la haine religieuse et raciale de façon rétroactive. Au nom de la lutte antiterroriste on ne peut restreindre les droits intangibles. [...]
[...] L'Etat doit cependant pouvoir priver de liberté ceux qui représentent une menace pour l'ordre social. Le Pacte international des droits civils et politiques (article et la Convention américaine des droits de l'homme (article se contentent de préciser que la privation de liberté ne peut intervenir que dans les cas prévus par le législateur national. La Convention européenne des droits de l'homme dresse une liste précise de cas autorisant la restriction à ce droit. La cour précise qu'il s'agit d'une liste exhaustive devant faire l'objet d'une interprétation étroite, ce qui ne laisse aux Etats qu'une très faible marge d'appréciation pour l'application de l'article 5. [...]
[...] Le Patriot Act y ajoute des renseignements sur la durée des visites à des sites Internet, et sur la source et le moyen de paiement de l'abonnement. Le projet Patriot II s'il est adopté, permettra de donner au gouvernement fédéral la possibilité de contrôler les abonnements à des revues, l'emprunt de livres et bien d'autres choses. Il est donc admis de déroger à certains droits dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, encore faut-il le faire en respectant certaines conditions. [...]
[...] Lawless se fondait-elle sur le droit de dérogation reconnu aux Etats contractants par l'article 15 1. La cour avant de se prononcer sur cette question, commence par examiner si les conditions donnant lieu à une dérogation étaient réunies. En premier lieu, le gouvernement pouvait légitimement déclarer qu'un danger public menaçait la vie de la nation pendant la période en cause. Il existait, sur le territoire de la République d'Irlande, une armée secrète agissant en dehors de l'ordre constitutionnel et usant de la violence pour atteindre ses objectifs. [...]
[...] Duyvesten, Isabelle (2004): How New Is the New Terrorism Studies in Conflict &Terrorism, 27: 439-454. 10) Freedman, Lawrence Z. (1983): Perspectives on Terrorism, Wilmington, Del.: Sholarly Resources. 11) Gayraud, Jean-François; Sénat, David (2002): Le terrorisme, coll. Que Sais-Je ? Presses Universitaires de France, Paris. [...]
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