“Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C'est par ces brèves dispositions que l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 confère à chaque individu, partout dans le monde, le droit à un lien juridique avec un État.
Malgré cette proclamation du droit à une nationalité, le nombre d'apatrides dans le monde est considérable puisque qu'il a été estimé à environ onze millions de personnes. La communauté internationale a pourtant pris récemment conscience de la gravité de ces situations et tenté d'établir une stratégie de lutte contre l'apatridie. C'est donc là le coeur du sujet, la lutte contre l'apatridie.
Pour en comprendre toute la portée, il est tout d'abord nécessaire d'établir une définition précise de ce qu'est l'apatridie. Cette situation résulte d'une absence totale de nationalité pour un individu qui se voit de ce fait privé des droits élémentaires et fondamentaux que tout national d'un
État est sensé détenir. Plus grave encore, l'apatride ne peut bénéficier d'aucune protection diplomatique que ce soit, ce qui, en temps de guerre notamment, le met dans une position des plus précaires.
[...] La question de la condition des étrangers en France se pose donc aux apatrides, c'est-à-dire de quels droits et de quels devoirs sont-ils titulaires, n'étant pas de nationalité française. Pourtant, la situation n'est pas la même pour les apatrides qui, grâce à d'adhésion par la France à la Convention de New York du 28 septembre 1954, ont un régime sensiblement différent de celui des étrangers. En effet, la situation des apatrides va être rapprochée de celle des réfugiés et vont donc bénéficier d'une protection particulière faute de pouvoir compter sur une protection diplomatique. [...]
[...] Enfin, la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, élaborée par la Commission du Droit International (CDI) réduira les attentes qu'elle avait à l'état de projet en ne concernant que la réduction des cas d'apatridie dans le futur. Mais le problème de cette Convention comme les autres précitées est encore celui de leur portée. En effet, en 2005 la Convention de 1954 n'était ratifiée que par 57 Etats et pour la Convention de 1961 seulement 30 Etats alors que l'ONU compte quelques 146 membres. L'intérêt et les enjeux de la lutte contre l'apatridie sont donc nombreux. [...]
[...] Malgré certaines critiques concernant l'automaticité de cette acquisition de nationalité, il est incontestable que cette protection est très efficace. Elle permet d'enrailler, avant même leurs survenances, beaucoup de situations d'apatridies, en remédiant notamment aux lacunes de certaines législations étrangères qui n'attribuent pas leur nationalité aux enfants nés à l'étranger ou pour certains types de filiation. Pour ce qui est de la prévention de l'apatridie, la France semble donc adopter une attitude qui concorde avec ses divers engagements internationaux. Il faut donc voir s'il en est de même concernant l'élimination de l'apatridie déjà née. [...]
[...] La lutte contre l'apatridie “Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C'est par ces brèves dispositions que l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 confère à chaque individu, partout dansle monde, le droit à un lien juridique avec un État. Malgré cette proclamation du droit à une nationalité, le nombre d'apatrides dans le monde est considérable puisque qu'il a été estimé à environ onze millions. [...]
[...] Elle découle du comportement de certains Etats qui n'attribuent pas ou retirent abusivement leur nationalité. Car en effet, l'attribution et le retrait de la nationalité sont de la compétence exclusive de l'Etat qui exprime par ce biais sa totale et entière souveraineté. Les dangers de l'apatridie sont nombreux et pour n'en citer qu'un, l'exemple des juifs durant la seconde guerre mondiale est frappant. En leur retirant la nationalité allemande, le gouvernement nazi les exposait à ne plus pouvoir faire valoir leurs droits et ainsi à être d'une grande vulnérabilité. [...]
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