Limites de la CPI, CPI Cour Pénale Internationale, droit pénal, répression, devoir de mémoire, réconciliation nationale, génocide, coopération judiciaire, moyens coercitifs, crimes contre l'humanité
"Nullum crimen nulla peona sine legue" - sans loi pas de crime et sans crime pas de peine nous dit l'adage. - En criminalisant les actes de barbarie dont le genre humain a été le témoin, le droit pénal international ambitionne de susciter au sein des consciences collectives la crainte d'un système judiciaire répressif à échelle planétaire. Pour autant, la protection des droits de l'homme est-elle devenue la règle universelle et leur violation une exception ? Il est vain de le croire.
[...] Ensuite, faire observer le droit est un pas vers la réconciliation nationale. En effet, la paix entretient des liens étroits avec la justice, singulièrement la justice pénale. Sans jugement, on s'enlise dans une éternelle vendetta, mettant aux prises les victimes d'hier et ceux de demain. Enfin, le défaut d'instruments coercitifs est un obstacle à la justice. Il prive l'État de droit de sa substance et rend inutiles les règles juridiques établies sur le plan interne ou international. S'agissant de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, Alexandre Parodi déclarait le 9 décembre 1948, sans tribunal international, la Convention serait vide de sens . [...]
[...] Génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité . autant de termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Si les consciences collectives s'accordent sur la nécessité d'agir, les divergences éclatent quant à la forme que doit prendre l'action coercitive. Aux tribunaux ad hoc, devrait prochainement se substituer une juridiction permanente, la CPI : la justice pénale internationale parviendra-t-elle désormais à punir et protéger les victimes ? Malheureusement, des écueils/handicaps structurels et conjoncturels minent la concrétisation de cet idéal. [...]
[...] En outre, la coopération judiciaire est à parfaire. Les difficultés liées à la conduite des enquêtes, le recueil des éléments de preuve, l'arrestation des témoins et la protection des victimes confirment la véracité de cette information. Consolider les acquis, relever les défis tels doit être le credo de la CPI, héritière des tribunaux ad hoc. La CPI à l'épreuve de l'implémentation d'une justice sans frontières Des menaces pèsent sur le devenir de la CPI alors qu'elle n'est pas encore en état d'inculper, ou d'enquêter. [...]
[...] La Cour Pénale Internationale si elle est une avancée importante dans la sauvegarde de ces droits, n'est pas une panacée. Certes, l'idée d'un appareil judiciaire coercitif fait florès. Cependant les tribunaux ad hoc, pionniers en la matière, ont montré leurs limites. Mais surtout, la CPI, dernière en date doit faire ses preuves. Consensus sur la nécessité d'agir L'unanimité de fait sur l'impérieuse nécessité de réprimer les comportements sujets à caution qui touchent l'humanité entière. Car l'impunité rend la loi inopérante, la morale obsolète et la justice vaine. D'abord l'absence de répression nous exonère du devoir de mémoire. [...]
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