Licéité de l’intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan

Extraits

[...] De son côté, le principe de proportionnalité semble également respecté puisque les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué la mort de plus de 6000 personnes tandis que l'intervention menée par les Etats-Unis en Afghanistan a fait moins de 3800 morts auprès des civils et que de nombreux soldats des forces encore en place continuent d'être la cible de nombreux attentats. Par ailleurs, les Etats-Unis ont respecté leur devoir humanitaire envers la population afghane lorsqu'ils sont intervenus, notamment grâce à la distribution de vivres. [...]

[...] L'Afghanistan ne respecte donc pas la résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies (appliquée dans l'Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua en 1986) déclarant que Chaque Etat a le devoir de s'abstenir d'organiser, d'encourager [ ] des actes de terrorisme sur le territoire d'un autre Etat, d'y aider ou d'y participer ou de tolérer sur son territoire des activités organisées en vue de perpétrer de tels actes, lorsque ces actes impliquent une menace ou l'emploi de la force De plus, le Conseil de sécurité avait déjà mis le régime Taliban en garde en 1998 dans sa résolution 1214, notamment sur le fait que le territoire afghan accueillait et formait des terroristes et avait pris des mesures de sanctions dans sa résolution 1333 en 2000 (imposant un embargo aérien et le gel financier pour certaines personnes). C'est donc dans ce cadre que les Etats-Unis ont mené l'opération Liberté Immuable débutée le 7 octobre 2001, avec le soutien du Royaume- Uni mais également du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Australie et du Pakistan. [...]

[...] Et elle insiste, d'autre part, sur la poursuite de la lutte anti-terroriste en vertu des conventions internationales en vigueur. Bien que l'emploi de la force armée soit interdit par l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies, le principe de légitime défense, prévu par l'article 51, y fait exception et doit s'exercer selon certaines conditions : la nécessité de la riposte (c'est-à-dire que l'Etat agressé a déjà tenté un règlement pacifique du différend et que celui-ci s'est soldé par un échec) ainsi que sa proportionnalité (qui n'est mesurable qu'une fois l'intervention terminée). [...]

[...] Par ailleurs, cette intervention armée respecte les principes fondamentaux des Nations unies tels que le maintien de la paix et de la sécurité ainsi que la prise de mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces de paix et de réprimer tout acte d'agression consacré par l'article 1-1 de la Charte des Nations unies. Enfin, cette intervention s'appuyait sur la violation des principes de coopération et de lutte antiterroriste par le Régime Taliban, menaçant ainsi la sécurité internationale, comme le 11 septembre 2001 en fut l'illustration. [...]

[...] Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappés par une vague d'attentats sans précédent. Ces attentats, localisés sur trois lieux : le World Trade Center à New York, le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie, s'attaquèrent aux symboles de la puissance américaine, faisant des milliers de morts. Ces attentats ont été perpétrés par le groupe terroriste Al-Qaïda grâce au détournement de quatre avions civils, les deux premiers destinés aux tours jumelles, le troisième au Pentagone et le quatrième abattu en Pennsylvanie et dont la cible présumée était la Maison Blanche. [...]