La liberté sexuelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Extraits

[...] Ceci a incité une intervention par la Cour européenne des droits de l'homme qui a évolué au fil du temps. Le fondement d'une telle protection L'homosexualité était réprimée en 1968 dans la plupart des pays européens, mais l'opinion publique et certains courants libéraux poussaient vers une dépénalisation et une acceptation des minorités sexuelles et leurs différentes libertés. En principe, il n'y a pas de texte spécial ou qui invoque la liberté sexuelle de manière explicite. Il n'y a pas un article qui parle des droits et des libertés de ces minorités comme les homosexuelles et les transsexuelles alors la Cour européenne est basée sur des articles qui énoncent des principes généraux comme l'article 8 et 14 de la convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] La liberté sexuelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) Quand on parle de liberté en général, on parle d'une liberté qui comporte trois niveaux. Le premier, c'est le niveau de liberté intérieure, spirituelle, liberté de l'âme sur laquelle personne n'a pas de prix, on ne peut pas l'enlever. Le second, c'est le niveau de liberté individuelle, celle qui s'extériorise par le mouvement, aller et venir, opinion. L'homme fait tout ce qu'il veut. Mais la limite, c'est qu'elle peut être enlevée dans le cas ou notre liberté se rencontre à celle des autres, alors est-ce qu'elle s'arrête ? [...]

[...] 28834/1914 novembre 2019 L. et V. c. Autriche Nos 39392/98 et 39829/98 du 9 janvier 2003 Christine Goodwin c. Royaume-Uni requête No 28957/95 du 11 juillet 2002 Hämäläinen c. Finlande No. 37359/09 du 16 juillet 2014 Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni Nos. [...]

[...] Pour que l'on considère qu'il y a discrimination, ce n'est pas la différence de traitement qui compte, mais la différence de traitement dans une situation similaire. Dans un arrêt PV contre Espagne, la cour a examiné les faits et s'est basée sur une expertise psychiatrique pour voir si la restriction du droit de visite de l'enfant d'une personne transgenre fut sur la base de son identité sexuelle ou pas sur le fondement de l'article 14. Il y a d'autres fondements qui ont servi à la cour comme l'article 12, sur le droit de mariage et l'article 10 sur la liberté d'expression, mais ces fondements ne sont pas les plus importants en matière de liberté sexuelle, car ils n'englobent pas la matière et ne sont pas aussi généraux face à ce sujet, mais il se peut qu'on tombe dessus dans les arrêts de la Cour européenne. [...]

[...] Le principe est que la liberté sexuelle dépend du droit à la vie privée. On hésite de dire que la cour a garanti des droits et des libertés aux homosexuelles et peut être d'autres minorités sexuelles, mais ce qu'on peut garantir c'est que l'acte n'est pas un délit ou un crime, c'est une forme de tolérance plus qu'une autorisation. Ensuite il y a eu un autre arrêt ADT contre le Royaume-Uni le 31 juillet 2000 qui divise et distingue entre le milieu public et privé. [...]