légitime défense, droit international, communauté internationale, Charte des Nations Unies, agressions, article 51 de la charte des Nations Unies
L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en instaurant plus de liberté telle que la liberté de la presse. Or cela fut vécu par le bloc de l'Ouest comme un véritable affront et l'URSS est intervenue afin de restaurer et d'arrêter ces évolutions pour revenir à du communisme. Pour cela, l'Union soviétique a envoyé des troupes en Tchécoslovaquie. Pour justifier cette invasion, l'Union Soviétique a notamment utilisé la notion de légitime défense, ici, cela pourrait être perçu comme une utilisation abusive de cette notion. Mais ce n'est pas le seul exemple, beaucoup d'État, dont la France, notamment dans « l'affaire de Suez » en 1956, ont utilisé cette notion de « légitime défense » pour justifier des actes qui peuvent être considérés comme une agression délibérée et planifiée ayant pour but une politique d'expansions ou même de régulation de territoire.
[...] La cours va aussi rappeler que la légitime défense intervient simplement le temps que le conseil de sécurité n'est pas intervenu, elle va mettre en avant la notion de droit subsidiaire. Il est possible de voir à travers les arrêts de la cour que le principe de la légitime défense va être reconnu avec des limites strictes comme énoncé plus haut, le principe de la proportionnalité, celui de l'urgence et le principe de la nécessité concernant les mesures. En pratique la légitime défense a une portée limitée mais on verra qu'il y a des carences et qu'il y a la présence d'abus concernant la légitime défense. [...]
[...] Suite à ces abus, il est possible de se poser la question si la légitime défense peut disparaitre du droit international ? La légitime défense a une place importante, et le droit international ne peut pas retirer cette possibilité, cette notion qui est une transcription du droit interne vers le droit international découle de la coutume et par la suite a été repris par des textes. Cependant, cette notion de légitime défense reste floue, car elle est liée à la notion d'agression armée qui elle n'a pas été définit clairement donc le droit international pourrait encadrer de manière plus stricte le recours à cette pratique. [...]
[...] L'utilisation abusive de la légitime défense : la légitime défense préventive Il faut rappeler que la légitime défense est le seul motif légitime de recours à la force armée par un État, ceci conduit à des interprétations extensive de la notion de légitime défense et aussi de la notion d'agression. Il y a l'utilisation de la légitime défense dite préventive, qui est dû à une lecture extensive de ce principe, cela a été utilisé par les États-Unis dans le cadre de la guerre globale contre le terrorisme suite à l'attentat du 11 septembre 2001. [...]
[...] La légitime défense devient ainsi un droit naturel dès lors qu'un « des membres des Nations Unis est l'objet d'une agression armée ». Ici, il y a une précision à faire cet article pose comme condition la notion d'agression armée qui permet de déclencher la légitime défense cependant cette notion d'agression n'est pas expliquée de manière claire ici ; c'est-à-dire qu'il n'y a pas de définition stricte, il faut attendre la résolution 3314 de 1974 de l'assemblée générale qui a tenté de clarifier et de donner une définition malgré cela cette notion reste vague. [...]
[...] Il y a la légitime défense collective dans le cadre onusien et il y a aussi la création de l'OTAN qui est aussi un système de défense collectif. Donc la légitime défense collective répond aux mêmes exigences juridiques que la légitime défense individuelle comme on peut le voir dans l'affaire du golf à travers la résolution 661 de 1990. Il faut que ce soit le fruit d'un accord librement consentie en cas d'agression contre un Etat membre et même sans que celui-ci l'ait sollicité directement. [...]
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