La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours à la force est normalement interdit. Le concept de légitime défense a été introduit en droit international parallèlement à l'interdiction du recours à la force armée, dont il est la contrepartie. Ce dernier est par définition illicite. Cependant, des règles de jus cogens, comme le droit de l'homme à la vie pourraient tout à fait faire l'objet d'une intervention armée en cas de non-respect.
Que signifient les notions de légitime défense et de non-recours à la force ? Comment se manifestent-ils en théorie et en pratique ? Existe-t-il une ambigüité au niveau des textes de droit international ?
[...] La possibilité d'usage de la force sous couvert de l'autorisation du Conseil de sécurité n'est pas davantage satisfaisante dans l'état actuel du Conseil puisqu'une opposition au sein des cinq Grands rend tout usage de la force impossible. L'usage licite de la force actuellement devient donc un mythe. Cependant à défaut d'être actuellement licite, ce recours à la force paraît pleinement justifié dans le cas notamment d'exactions commises contre les populations civiles et en particulier de génocide ou de nettoyage ethnique. Certains auteurs considèrent qu'il fait donc revoir la primauté du principe de non-recours à la force et que la règle de jus cogens de protection des populations civiles doit passer avant lui. [...]
[...] Deux principes inscrits dans le droit international Nous verrons dans une première partie le principe de non-recours à la force et dans une deuxième partie celui de la légitime défense. A. Principe de non-recours à la force Nous verrons dans une première partie le concept de non-recours à la force dans le cadre de relations entre Etats et dans une deuxième partie l'illicéité des représailles armées 2. L'utilisation de la force incompatible avec les buts des Nations Unies En 1919, après la 2e guerre mondiale face à l'ampleur des pertes humaines et de la destruction l'ensemble de la communauté internationale à décidé au sein du Pacte des Nations de réglementer l'usage de la force armée (art15). [...]
[...] La notion de légitime défense La légitime défense individuelle exprime le droit d'un Etat d'avoir recours à la force armée pour se mettre à l'abri de l'agression dont il est directement la victime. Elle met en exergue une réponse à une attaque par une autre attaque et se situe dans le restreint sillage des exceptions à la règle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Si par définition elle se présente comme une contre attaque légitimée par la provocation initiale d'un autre acteur, elle reste un moyen de contrainte, une forme d'agression légitime Mais cela est-il compatible avec l'obligation du règlement pacifique des différents ou même avec le principe de non-ingérence ? [...]
[...] Si c'était le cas, il semblerait normal d'encadrer ce recours à la force en imposant un blocage du Conseil de sécurité avant toute intervention, mais on resterait bien alors dans un des cas traditionnels du recours à la force armée par le Conseil de sécurité (l'intervention de l'OTAN au Kosovo par exemple n'aurait pu avoir lieu).La question reste problématique et les multiples événements de ces derniers mois nous montrent toute l'ambigüité de ce principe de légitime défense ainsi que ses limites dans la protection des états. Bibliographie indicative L'utilisation minimale de la force : un principe sacrifié en fonction de la paix ? Mémoire de DEA de Relations Internationales de Maria-José Trégolo Eliéabe, université Paris Principe de l'interdiction de l'usage de la force dans les relations internationales : études comparées en droit international public et droit islamique. Thèse de Mahmoud el-saved Hassan, université Le Caire, 1993. [...]
[...] Aussi cherchent-ils à inscrire leur action dans le cadre de la mise en œuvre du droit pour que soit reconnue la licéité de leur comportement international. B. Ambigüité des textes Nous verrons dans une première partie les risques d'un retour au droit naturel et à l'état de nécessité et dans une seconde partie l'extension du principe de légitime défense par rapport au non-recours a la force Les risques d'un retour au droit naturel et à l'état de nécessité On constatera par ailleurs que l'argument selon lequel les Etats auraient un droit imprescriptible à l'autoprotection dont la caractéristique est qu'il déborde les contours du concept de légitime défense tel que formulé par la Charte des Nations Unies. [...]
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