La légitime défense américaine après l’affaire du 11 septembre 2001

Extraits

[...] Le silence du conseil de securite une prise de position : un accord tacite ? - Il existe un paradoxe avec les résolutions, les Nations Unies reconnaissent la nécessité d'un soutien et d'une lutte contre le terrorisme, mais elles ne font rien. - L'article 51 dispose qu'une fois que l'Etat agressé a riposté il est du devoir du conseil de sécurité de prendre la relève - En restant à l'écart la réaction aux attentats des Etats Unis a sans doute été plus rapide que les longues négociations qu'aurait pu engendrer une intervention du conseil de sécurité - Les Etats Unis, Etat superpuissant, membre du conseil de sécurité n'ont pas demandé l'aide des Nations Unies, peut- être pour ne pas les contrarier. [...]

[...] Cependant ce concept a été créé pour un système mettant en jeu deux sujets de même importance, c'est-à-dire deux Etats, et non pas entre un Etat et un groupe idéologique. Le problème est de savoir si cet argument de légitime défense est applicable à la réaction américaine. Les Etats-Unis ont usé de manière abusive du concept de la légitime défense redéfinissant ses conditions d'utilisation sous couvert duquel ils se sont permis des attaques armées disproportionnées guidées davantage par la loi du Talion, que par une véritable nécessité de protection. Ses attaques ayant été consenties par le Conseil de Sécurité qui a préféré rester en retrait (II). I. [...]

[...] Le terrorisme est défini par le secrétaire des Nations unies comme toute action[ ] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir. A la suite de ces attentats, les Etats-Unis ont riposté en Afghanistan, état à qui en 1998, le conseil de sécurité avait demandé de cesser d'héberger les organisations terroristes du groupe Al Qaida. Le Conseil de sécurité avait riposté contre le régime taliban en installant un embargo aérien. Les Etats-Unis ont donné base légale à leur attaque armée par leur droit à la légitime défense. [...]

[...] - L'agression de fait pour être reconnue en droit doit être imputable à une entité reconnue en droit international. - Pour imputer l'agression à un sujet de droit il faut reconnaître Al Qaida comme étant un sujet de droit soit imputer l'agression à un sujet de droit étroitement lié à Al Qaida, ici le régime taliban en Afghanistan car il héberge le groupe terroriste. - Les Etats-Unis ont ainsi décidé de rattacher le régime taliban du Molah Omar au groupe terroriste de Ben Laden, seulement il est assez difficile de légitimer le lien entre le gouvernement afghan et les attentats terroristes comme le souligne le texte de codification du droit de la responsabilité internationale, L'imputabilité d'un groupe de personne à un fait de l'Etat ne peut s'admettre que si ce groupe de personnes en adoptant ce comportement agit en fait sur les instructions ou les directives ou sous le contrôle de cet Etat. [...]

[...] Cependant l'utilisation des armes peut être justifiée par une invocation à la légitime défense. - La Charte dispose que le recours à la légitime défense est limité tant dans ses modalités d'application que dans ses objectifs - Première condition à l'application de la légitime défense est que pour répondre par un recours à la force et ce à titre exceptionnel, un Etat doit avoir été victime d'une agression - Il semble inéluctable que les Etats Unis par l'atrocité des attentats ont connu une grande agression. [...]