Crimes contre l'humanité, procès de Nuremberg, CPI Cour Pénale Internationale, Convention de Tokyo, Convention de Genève, consensus international, liste de crimes punissables, Accords de Rome, génocide, imprescriptibilité des crimes, réclusion criminelle à perpétuité, article 29 du statut de Rome, délais de prescription des crimes de guerre, loi du 26 décembre 1964 du Code pénal français, loi du 26 juin 2002 du Code pénal allemand, non-rétroactivité du droit pénal, autonomisation des procédures judiciaires
De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres, à savoir les génocides et les deux guerres mondiales, et ce qu'on peut qualifier de crime contre l'humanité.
Cependant, le XXe siècle marque d'abord aussi la naissance de plusieurs instances internationales comme l'ONU, la CPI et ensuite, les conventions, les lois et les congrès pour réprimer les différents crimes perpétrés contre l'humanité. Après la guerre, dans la seconde moitié du XXe siècle, les différents auteurs des massacres devraient être punis, jugés et c'est ainsi que l'on assiste à l'introduction du concept répression du crime contre l'humanité dans plusieurs pays comme la France et l'Allemagne.
De ce fait, d'un pays à un autre, la juridiction en matière de répression contre les crimes peut différer ou même être semblable selon le contexte.
Dès lors, la répression des crimes contre l'humanité en France et en Allemagne dans l'après-guerre est-elle semblable?
[...] La répression des crimes contre l'humanité pour la France, c'est la réclusion criminelle à perpétuité. L'imprescriptibilité des crimes n'est intervenue en France que des années plus tard. C. Une juridiction allemande intégralement à l'image des normes internationales De plus, l'Allemagne a adapté entièrement son droit pénal pour la répression des crimes aux normes internationales et au Statut de Rome contrairement à l'ordre juridique de la France. En effet, l'Allemagne n'avait pas de dispositions pour poursuivre les crimes contre l'humanité, vu que s'étant appuyée directement sur le droit international. [...]
[...] C'est ce qui explique la similitude des mesures de répressions du crime contre l'humanité entre la France et l'Allemagne à cette époque. En outre, le statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui a été adopté en juillet 1998 harmonise une liste de crimes punissables par un organisme indépendant à l'international. La CPI reprend les accords et les statuts de Rome et devient l'organe de répression pour les crimes contre l'humanité. La France et l'Allemagne se soumettent judiciairement à ces accords. [...]
[...] Les convergences et similitudes pour la répression des crimes contre l'humanité en France et en Allemagne A. Le procès de Nuremberg pour l'établissement des mesures de répression internationales La répression des crimes contre l'humanité en France et Allemagne peut être semblable, convergente d'un point de vue juridique et historique. Le législateur voulait imposer une répression à toute violation des valeurs humanistes. Avant tout propos, il est important de remarquer que la répression des crimes contre l'humanité en France et en Allemagne était faite par des juridictions exceptionnelles et internationales. [...]
[...] De manière explicite, les droits qui stipulaient une répression des crimes contre l'humanité en France et en Allemagne étaient les résultantes directes du congrès. B. Les modifications des accords de Nuremberg et le nouvel organe de répression : La CPI De plus, les modifications des accords de Nuremberg pour étendre davantage la définition des crimes contre l'humanité à la diversité et aux actes visant les Hommes par la Cour pénale internationale (CPI) étaient aussi une nouvelle adoption, un nouveau pas et de nouvelles réformes pour le droit pénal français et allemand. [...]
[...] La répression des crimes contre l'humanité au cours de la seconde moitié du XXe siècle en deçà (France) et au-delà du Rhin (Allemagne) De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres à savoir les génocides et les deux guerres mondiales et ce qu'on peut qualifier de crime contre l'humanité. [...]
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