Comme l'explique Harol Hongju Koh dans "How Is International Law Enforced?", la justice internationale des droits de l'homme est le produit de la charte de l'ONU, des procès de Nuremberg et de Tokyo où la notion de "crime contre l'humanité" est apparue; et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Aussi cette justice est à comprendre non pas comme la simple production des Etats nations, mais comme l'aboutissement de la volonté d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se sont engagés à promouvoir les droits de l'homme. Ainsi l'auteur développe l'idée d'entrepreneurs non gouvernementaux, qui comme Nelson Mandela, vont se battre pour une application des droits de l'homme à un niveau local. On en vient alors à ce qui est appelé la justice de transition. Celle-ci consiste en des mécanismes judiciaires à court terme, souvent temporaires, qui vont tenter de redresser les violations des droits de l'homme et les violences héritées d'un conflit ou d'un régime autoritaire, pendant la transition de la société.
Ainsi la justice de transition se caractérise par plusieurs processus au niveau local, visant à renforcer une norme internationale, celle des droits de l'homme. Ici éclore toute la complexité de ce phénomène. Dans quelle mesure la justice de transition est-elle devenue une composante indéniable du fonctionnement et de l'efficacité de la justice internationale ?
[...] Par exemple il note que les dirigeants dans les premiers cas de justice transitoire n'avaient pas le bénéfice de la jurisprudence qui a émergé dans les années 1990 avec par exemple la cour interaméricaine des droits de l'homme ou encore le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Ainsi la justice de transition évolue en fonction de la justice internationale, et des innovations par exemple issues du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ainsi, si la justice de transition suit les évolutions des institutions défendant les droits de l'homme. Martha Minow, dans Innovating responses to the past : Human rights institutions compte trois innovations majeures dans ce domaine, qui sont apparues suite à la Seconde guerre mondiale. [...]
[...] Dans quelle mesure la justice de transition est-elle devenue une composante indéniable du fonctionnement et de l'efficacité de la justice internationale ? Dans un premier temps une approche théorique de la justice de transition nous permettra d'en saisir les mécanismes, les innovations ainsi que les atouts qu'elle comporte. Puis l'exemple de cas pratique de l'Afrique du Sud ouvrira la voie des critiques mais aussi polémiques vis-à-vis de cette justice de transition. Tout d'abord, la justice transitoire se fait en fonction des droits de l'homme. [...]
[...] Ainsi il convient de s'intéresser aux failles de la commission vérité et réconciliation. Parmi failles de cette institution on compte le fait qu'en vertu de l'accord conclu entre l'ANC et le Parti national, les victimes de tortures et de meurtres perpétrés par le régime de l'apartheid ne disposaient d'aucun recours ultérieur si les auteurs de ces violations se présentaient devant la commission et racontaient la part de vérité nécessaire pour que la Commission leur accorde l'amnistie. Une fois l'amnistie accordée, les victimes ne pouvaient plus intenter de procès civil pour obtenir des compensations financières. [...]
[...] Enfin, une autre particularité importante dans la justice de transition tient dans son rapport aux victimes. Comme l'écrit Richard FALK, dans Reparations, international law, and global justice le droit international a contribué à généraliser une atmosphère de soutien, un esprit de réparation, afin de compenser les victimes La loi internationale, parce qu'elle permet de mettre à jour les violations des droits de l'homme, permet aussi de légitimer et renforcer les revendications des victimes. Et Falk reconstitue très bien le lien avec la justice de transition lorsqu'il explique que la force de la justice internationale est d'influencer l'approche du système juridique national du pays mis en cause. [...]
[...] En conclusion, comme l'exprime si bien Martha Minow dans Innovating Responses to the Past : Human Rights Institutions les commissions vérité peuvent être qualifiée d'inefficaces, trop modérées ou pas assez punitives ; mais ces institutions légales permettent cependant de constituer une armature pour la mémoire et ainsi éviter l'oubli et la vengeance. Ainsi la justice de transition au sein du droit international révèle une avancée formidable dans la défense des droits de l'homme. Et comme Ellen Lutz nous le fait remarquer, face aux violations de ces droits toujours perpétuées par une nation telle que les Etats-Unis à travers les exemples des prisons de Guantanamo et Abu Ghraib ; on ne peut qu'espérer que ces institutions perdurent, innovent et soient renforcées. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
