La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?

Extraits

[...] Voir articles d'Olivier Beauwallet « La lutte contre l'impunité, concept et enjeu moderne de la promesse démocratique ». La lutte contre l'impunité est loin d'être aboutie, qu'elle nécessite l'intervention des États et que, sur ce plan, la lutte demande bien des efforts. L'illustre le document de la Cour pénale internationale à l'attention des États et qui s'intitule « Arrêter les suspects en fuite de l'importance d'agir ». [...]

[...] II) Une justice façonnée pour les droits de l'Homme À son échelle, la JPI participe à la protection des droits de l'Homme par l'emploi d'outils aux fins de punir pour dissuader de porter atteinte Il s'agit encore pour elle de lutter contre le fléau de l'impunité, véritable terreau des violations des droits humains Une punition pour dissuader de porter atteinte Un rempart en construction contre une impunité incitative de violations La lutte contre l'impunité est l'une des missions principales accordées à la JPI. Or, l'impunité est aujourd'hui retenue comme une source majeure de violations des droits fondamentaux humains. Et plus encore, elle est énoncée par l'ONU comme incitative d'atteinte massive aux droits fondamentaux humains. On peut se référer aux documents en date du 12 novembre 2001 de l'ONU et qui s'intitule « L'impunité est l'un des problèmes les plus graves qui affectent les droits de l'Homme. ». En poursuivant pénalement des criminels, la JPI participe à minima d'une certaine altération de l'impunité. [...]

[...] Autre exemple, celui du procès équitable est consacré dans différents textes conventionnels, dont le pacte de 1966 des droits civils et politiques. Plus largement, le statut de Rome dans son article 21-3 rappelle que « le droit applicable devant la CPI et son interprétation doivent être compatibles avec les droits de l'Homme internationalement reconnus et exempts de toute discrimination? ». Cette centralité des droits humains se décèle encore avec la CPI. Une procédure garante des droits fondamentaux humains Idée : La JPI s'organise et prend vie par une procédure attentive et respectueuse des droits de l'Homme. Argument : Frédérique Mégret s'oriente en ce sens. [...]

[...] La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ? I. Rappels de cours La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les violations massives du DIH et des droits fondamentaux humains. - Chronologie de la justice pénale internationale : - MI Nuremberg + Tokyo = justice d'exception prémices de cette justice - TPIY : 1993 (Carla del Ponte : procureur) Compétence limitée temporellement et - TPIR : 1994 spatialement Mécanismes résiduels Compétence concurrente - Tribunaux hybrides du Kosovo : 1999 - Chambre spéciale pour les crimes gavés et tribunal pour le Timor oriental en Indonésie : 2000 - TSSL : tribunal spécial pour la Sierra Leone : 2002 - CPI : 2002 Tribunal hybride est un tribunal qui conjugue les lois internes avec le droit international en vigueur. [...]

[...] C'est en raison du patrimoine auquel il est porté massivement atteinte que la JPI a été créée comme outil de sanction. Les crimes internationaux dont il convient de sanctionner les auteurs ne sont rien d'autre que des atteintes féroces aux droits fondamentaux humains. Les principes piliers de la JPI sont, principalement, de deux ordres : les principes de Nuremberg d'une part et les principes des droits fondamentaux d'autre part. Sur les principes de Nuremberg, il est notable que certains de ces principes sont aussi consacrés en tant que droits fondamentaux humains. [...]