La justice pénale internationale : juridictions et défis

Extraits

[...] Dans sa jurisprudence, elle a souvent tranché des litiges concernant l'usage de la torture, notamment en défaveur du Royaume-Uni qui a fait changer sa législation sur la lutte contre le terrorisme (les étrangers étaient trop explicitement considérés comme dangereux). La Cour de Justice de l'Union européenne : je ne vais pas en parler, car son fonctionnement et son domaine de compétence sont plus connus, mais rappelons simplement que la France a été condamnée à plusieurs reprises pour sa position vis-à-vis des Roms. Le tribunal interaméricain : Il s'appuie sur la Convention américaine des droits de l'homme ratifiée par 24 États. [...]

[...] C'est le cas principalement de la République Démocratique du Congo qui a introduit une instance en 2000 auprès de la Cour Internationale de Justice (je n'en ai pas parlé jusqu'à présent, mais c'est un organe des Nations Unies chargées de régler les différends entre États), car un juge belge avait soumis un mandat d'arrêt international contre le ministre des Affaires étrangères de l'époque. La CIJ a ainsi donné raison à la RDC sous motif que le ministre des affaires étrangères congolais bénéficiait de l'immunité due à sa fonction. Enfin, troisième et dernière limite : la Cour pénale internationale écarte certains dossiers pourtant légitimant une enquête. C'est le cas notamment pour le Venezuela et pour l'Irak. [...]

[...] Conclusion : En conclusion, la justice pénale internationale est multiforme, elle se retrouve au travers d'institutions mondiales surtout avec la CPI et les tribunaux spéciaux, mais aussi à l'échelle régionale qui peuvent dans certains cas pallier les insuffisances de la CPI. Seulement, la justice pénale internationale connaît des limites contribuant à la survie de l'impunité, mais elles ne sont pas indépassables. Peut-être qu'une solution serait de développer les juridictions pénales régionales, surtout en Asie, afin de pouvoir avoir une gestion plus fine des cas qui ne rentrent pas dans cadre de la CPI. [...]

[...] Conjointement à cela, il a fallu trouver un moyen de mettre en place un nouveau système juridique pour juger les auteurs de ces mêmes exactions. C'est dans cette optique qu'est née et s'est construite la justice pénale internationale. L'objet de cette carte sera donc de relever les différents systèmes mis en place pour son exécution ainsi que les défis auxquels elle doit faire face. J'ai choisi une définition assez large de la justice pénale internationale à savoir comme système judiciaire pouvant infliger des peines aux États ou aux individus auteurs de violations des droits de l'homme. [...]

[...] À ce titre, la Cour européenne des droits de l'homme a déjà rendu un arrêt contre elle concernant la situation en Tchétchénie. Conjointement à cela, les États-Unis ont signé un nombre important d'accords bilatéraux d'immunité (non représentés directement ici) au titre de l'article 98 du statut de Rome. Ils se soustraient donc à n'importe quelle poursuite qu'un État aurait pu intenter envers un citoyen américain sur son territoire, et ce même si l'État en question a lui-même ratifié le statut de Rome. Ensuite, la justice pénale internationale trouve sa limite dans la Ligue Arabe. [...]