Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des règles qui portent à l'incrimination des auteurs de ces actes. En d'autres termes, la société internationale a créé des normes juridiques pour affirmer que certains comportements sont des « crimes internationaux » et pour organiser le châtiment de ceux qui les commettent.
La justice pénale internationale se compose d'un ensemble de règles et d'institutions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international.
Cet ensemble s'articule autour de trois espaces normatifs interdépendants. En premier lieu, des dispositions (internationales et internes) qui définissent les crimes internationaux et prévoient la punition des responsables.
En deuxième lieu, des règles relatives à la compétence des juges nationaux de chaque Etat pour juger les auteurs de crimes internationaux. Enfin, des normes qui concernent l'institution, la compétence et le fonctionnement des tribunaux internationaux.
[...] La lutte internationale contre le terrorisme Au niveau mondial, à l'Organisation des Nations unies, l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme international est à l'ordre du jour, en particulier depuis le Sommet mondial de 2005 : néanmoins, les Etats n'ont toujours pas pu s'accorder sur une définition du terrorisme. Toutefois et pour cette raison, nombre de conventions spécifiques ont été adoptées en la matière : la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs signée le 14 septembre 1963 ; la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile signée le 23 septembre 1971 ; la Convention internationale contre la prise d'otages adoptée le 18 décembre 1979 ; la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime conclue le 10 mars 1988 ; la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif adoptée le 15 décembre 1997 ; la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ; et enfin la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 14 septembre 2005. [...]
[...] Ces crimes ont clairement été codifiés après la Seconde guerre mondiale, au niveau international, dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés par les Alliés, dans les Conventions de Genève de 1949 et dans leurs Protocoles additionnels de 1977, et plus récemment dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Nous étudierons dans ce sujet, la répression par la justice pénale internationale des crimes internationaux et du terrorisme (II). [...]
[...] Le terrorisme Une place à part parmi les crimes internationaux doit être réservée au terrorisme. C'est un crime qui, tout en étant de grande actualité aujourd'hui, avait déjà l'attention de la Communauté internationale avant la Seconde Guerre mondiale. Une convention contre le terrorisme signée à Marseille en 1937 prévoyait l'institution d'une Cour pénale internationale, mais elle ne fut ratifiée que par l'Inde et n'entra jamais en vigueur. Le terrorisme est l'une des formes de crimes qui a été traitée à deux niveaux, au niveau régionale et au niveau mondial La lutte contre le terrorisme au niveau régional Au niveau régional tout d'abord, l'un des actes principaux est la Convention européenne pour la répression du terrorisme adoptée par le Conseil de l'Europe le 27 janvier 1977. [...]
[...] En d'autres termes, la société internationale a créé des normes juridiques pour affirmer que certains comportements sont des crimes internationaux et pour organiser le châtiment de ceux qui les commettent. La justice pénale internationale se compose d'un ensemble de règles et d'institutions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Cet ensemble s'articule autour de trois espaces normatifs interdépendants. En premier lieu, des dispositions (internationales et internes) qui définissent les crimes internationaux et prévoient la punition des responsables. [...]
[...] Ils ont adopté une définition renouvelée de ces différents crimes. Ils font référence notamment à la définition des infractions graves prévues par les Conventions de Genève de 1949. En outre, dans le cas d'un conflit interne comme celui du Rwanda, le tribunal international a intégré dans sa définition des infractions les violations de l'article 3 commun des Conventions de Genève et du deuxième Protocole additionnel. Il s'agit d'une évolution importante vers l'élargissement de la répression des infractions graves du droit humanitaire dans les conflits internes. [...]
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