Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande Guerre. En effet, en 1919, le traité de Versailles reconnaît, en son article 277, Guillaume II « coupable d'offense suprême à la morale internationale et à l'autorité sacrée des traités » et, même si les Pays-Bas, refusant de l'extrader, empêchent la tenue du procès, un tribunal international avait été prévu pour le juger comme criminel de guerre.
Cependant, la signature du Traité de Rome le 17 juillet 1998 et l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002 marque-t-ils la dernière étape de l'élaboration de ce nouvel ordre pénal international ? En d'autres termes, les Etats sont-ils parvenus à instaurer un «système universel et permanent de justice pénale internationale » punissant efficacement tout individu « responsable de graves violations du droit international » ?
On étudiera d'abord les points positifs de l'internationalisation de la justice pénale. Puis, on verra les difficultés qui subsistent et qui peuvent entraver son action.
[...] Ainsi, la Cour contrôle l'impartialité et l'indépendance des juridictions nationales et les pousse à réprimer les crimes internationaux . malgré la résilience de certaines difficultés entravant son efficacité 2 Poids du politique sur le judiciaire : une entrave aux ambitions de la justice pénale internationale La diplomatie américaine réduisant le champ d'action de la justice pénale internationale Cependant, cette efficacité nouvelle de la justice pénale internationale est altérée tout d'abord par l'absence du soutien des principales grandes puissances du Conseil de sécurité de l'ONU et notamment celui des Etats-Unis. [...]
[...] Limite : analyse très juridique de la justice pénale internationale qui évoque peu les enjeux de cette justice et les débats auxquels elle est associée. - CHIAVARIO (Mario), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz Divers auteurs se sont penchés sur la question de la justice pénale internationale et ont tenté de traiter spécifiquement un de ses aspects ou de ses enjeux. Cet ouvrage est très utile pour découvrir les limites subsistantes de l'internationalisation de la justice pénale internationale mais aussi pour approfondir les débats liés au concept. [...]
[...] La seule critique peut-être est le fait que la lutte entre les acteurs (étatiques ou non) au sujet de l'internationalisation de la justice pénale et assez peu développée. - BAZELAIRE (Jean-Paul) et CRETIN (Thierry), La justice pénale internationale, Paris, Presses Universitaires de France Les auteurs sont deux professionnels issus du monde de la justice c'est-à- dire qu'ils disposent tous deux de connaissances pointues sur la justice et possèdent également une certaine expérience de ses fonctionnements. La dimension historique de la justice pénale internationale est introduite de façon intéressante. [...]
[...] Position française et article 124 : une limitation de la compétence de la justice pénale internationale Par ailleurs, les Etats européens ont tous participé activement à l'élaboration du Statut. La France par exemple, joué un rôle primordial dans l'institution des Tribunaux internationaux mais aussi dans la création d'une instance pénale permanente. Cependant, elle adopte la prudence en favorisant l'introduction de l'article 124 qui permet à tout Etat partie de décliner pendant sept ans la compétence de la Cour pour les crimes de guerre lorsqu'il est allégué qu'un tel crime a été commis sur son territoire ou par ses ressortissants. [...]
[...] De même, certains Etats, surtout africains dénonce cette compétence, comme un instrument au service du néocolonialisme occidental. Ainsi février 2002, la République démocratique du Congo a obtenu le retrait du mandat d'arrêt international décerné par le juge belge Vandermeersch contre le ministre congolais des affaires étrangères, Yerodia Abdoulaye Ndombasi. La Cour a en effet reconnu l'immunité dont bénéficiait l'ancien ministre Une conception occidentale remise en cause : une justice universelle source de danger pour les efforts de réconciliation nationale ? [...]
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