La justice universelle (ou internationale) est un concept forgé au cours du XXe siècle, notamment par le biais d'institutions telles que la Société des Nations puis l'Organisation des Nations Unies. Ce principe a fait l'objet d'une promotion croissante à partir de la seconde moitié du XXe siècle, particulièrement après la Seconde Guerre mondiale. Il se définit à la fois comme le moyen de faire respecter les règles internationales, et comme un projet politique qui engage les États qui y consentent.
Ainsi, on s'aperçoit qu'une multitude de juridictions internationales ont vu le jour, se consacrant soit à un domaine de compétences particulier, soit à une aire géographique particulière. Dans ce contexte, comment expliquer que la notion de justice universelle qui vise une mise en application égalitaire et unanime ait conduit de facto à des justices internationales ?
[...] Par ailleurs, la justice internationale, dans son effectuation, semble présenter un problème fondamental: à l'exception de la CEDH, aucune juridiction internationale parmi celles citées ne donne droit au recours individuel. Or, ce droit de saisir une juridiction au nom de la violation de certains droits est généralement inscrit comme droit fondamental dans les textes régissant le droit national. Ainsi, comme le souligne Frédérique Coulée (article susmentionné), la justice internationale est caractérisée par une multitude de juridictions spécialisées et agissant dans certaines régions, en l'absence d'un véritable juge international qui puisse se référer à une Constitution internationale et disposer d'un pouvoir exécutif lui permettant de concrétiser la notion même de justice internationale. [...]
[...] La justice internationale : fiction ou réalité ? Dans un article intitulé La justice universelle une demande inépuisable, des réponses partielles la juriste Frédérique Coulée conclut en soulignant Interne ou internationale, la justice universelle demeure, dans sa conception comme dans sa réalisation, essentiellement ambivalente Cette conclusion met en lumière une contradiction apparente dans la notion de justice universelle dans la mesure où, alors même que cette notion prétend à l'universalité, elle fait l'objet d'ambiguïtés, révélant par là la pluralité des champs que cette notion peut recouvrir. [...]
[...] Cette organisation est internationale et permanente, permettant ainsi de promouvoir la justice internationale. Face à l'enjeu représenté par la répression pénale des crimes internationaux, un certain nombre d'organisations ont vu le jour afin de poursuivre les responsables de tels crimes et donc de promouvoir la justice internationale. Ainsi, les années 1990 ont été marquées par la création de tribunaux pénaux internationaux ad hoc tels que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) afin de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. [...]
[...] La justice internationale: une aspiration unanimement partagée? Il s'agit ici d'étudier la manière dont la notion de justice internationale est appréhendée afin d'observer la diversité d'approche qu'elle impose. A. Un principe nécessaire au cadre global actuel Le vingtième siècle a été marqué par une série de crimes et d'horreurs dont le paroxysme semble avoir été atteint pendant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, la fin de cette guerre a été suivie d'un ensemble de déclarations élevant certaines valeurs au rang universel, Déclaration universelle des droits de l'Homme au premier plan. [...]
[...] L'apogée de cette remise en question de la compétence générale des juridictions internationales a été atteinte en 1993 lorsqu'une loi belge a investi les tribunaux belges d'une compétence universelle. En second lieu, il apparaît que la justice internationale semble peu impliquée dans la protection des droits de l'homme - qui est pourtant l'un des champs d'application essentiels de ce principe. En effet, alors que la CIJ ne tranche que les litiges inter-étatiques, la CPI, elle, ne s'occupe que du droit humanitaire, c'est-à-dire des droits de l'homme en tant de guerres. [...]
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