« La justice consiste à mesurer la peine et la faute » souligne Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois. La justice se donne pour but de punir des personnes ayant des comportements déviants, nuisibles aux autres. Elle est institutionnalisée et s'appuie sur le droit. La construction d'une justice internationale s'est faite par la volonté des Etats qui ont décidé d'établir certaines règles régissant les comportements qu'ils doivent avoir sur la scène internationale. Elle devient vraiment effective au cours du XXe siècle, après le point de non-retour atteint lors de la Première puis la Seconde Guerre mondiale et les atrocités qui les ont suivies.
La justice internationale répond à la nécessité de fixer un cadre pour les conflits, de ne pas laisser les crimes impunis et de servir d'exemple pour ne plus que de telles atrocités soient commises. Il convient donc de définir les responsabilités pour montrer aux auteurs des crimes qu'ils devront répondre de leurs actions devant la loi, tout comme il convient de montrer aux populations que tout n'est pas autorisé en temps de guerre, leur assurer également une protection. Dès 1899, la scène internationale se préoccupe de la justice comme en témoigne la clause "Martens", qui concerne les "lois de l'humanité" et a été ajoutée au préambule de la convention de La Haye sur les lois et coutumes de guerre. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919, le Traité de Sèvres du 10 août 1920, la création des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale sont des prémices à la justice internationale.
Cependant, cette justice est parfois critiquée, remise en question, dans quelle mesure peut-on dire que son efficacité est assurée ?
Nous verrons dans un premier temps que la justice internationale est une organisation, indispensable pour contenir les relations des états et encadrer les pratiques lors des guerres, puis nous verrons que cette efficacité est relative à la bonne volonté des états.
[...] Exercice de la souveraineté judiciaire interne. Un état peut tenter de biaiser les juridictions internationales en arguant sa souveraineté internationale et en déférant le criminel devant sa propre juridiction interne. Cependant la cour ne cautionne pas cette méthode qui réduit son pouvoir, les actions de la cour peuvent donc être vécues comme une forme d'ingérence dans les affaires de l'État. De même si la cour est saisie par le conseil de sécurité de l'ONU, l'état concerné n'a d'autre choix que de se plier à la juridiction internationale. [...]
[...] La justice internationale est-elle vraiment efficace ? La justice consiste à mesurer la peine et la faute souligne Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois. La justice se donne pour but de punir des personnes ayant des comportements déviants, nuisibles aux autres. Elle est institutionnalisée et s'appuie sur le droit. La construction d'une justice internationale s'est faite par la volonté des états qui ont décidé d'établir certaines règles régissant les comportements qu'ils doivent avoir sur la scène internationale. Elle devient vraiment effective au cours du XXème siècle, après le point de non-retour atteint lors de la première puis la Seconde Guerre mondiale et les atrocités qui l'ont suivi. [...]
[...] La justice nationale a la primauté. Le statut de Rome n'a pas été ratifié par tous les états, notamment la Russie, les USA, Israël et la chine (cela dit les USA et Israël ont finalement signé mais non ratifié.) C'est-à-dire que ces pays-là ne reconnaissent pas la légitimité du tribunal quant à leurs ressortissants ils arguent leur peur que la CPI soit utilisée contre eux à des fins politiques. De plus les USA ont beaucoup de troupes à l'étranger ce qui multiplie les risques Les USA ont même fait un chantage économique aux pays qui s'apprêtaient à ratifier le statut de Rome. [...]
[...] De plus, la question se pose de l'indépendance des juges par rapport au procureur et à leurs États respectifs. Le modèle retenu est la procédure anglo-saxonne, c'est-à-dire que les juges doivent juger sans avoir de connaissance du dossier et ne jugent que par rapport à ce qui est dit au prétoire. Ceci fait perdre du temps l'établissement des faits est souvent très long et compliqué Condamner quelqu'un pour génocide ou crime contre l'humanité est évidemment très lourd, encore plus lorsque des états s'en mêlent et refusent de considérer certains faits comme génocides De même il faut gérer des chefs d'accusations parfois imprécis et hiérarchisés des responsabilités souvent floues, faire face au manque d'archives car elles sont souvent détruites, etc . [...]
[...] La Cour pénale internationale (CPI) première cour pénale internationale permanente, située La Haye. Le Statut de Rome prévoit trois procédures de saisine de la Cour : - Un Etat partie peut saisir le procureur de la CPI d'une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes visés à l'article 5 semblent avoir été commis. - Par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies peut renvoyer une situation devant la Cour en vertu du chapitre VII de la Charte. [...]
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