La justice internationale, c'est d'abord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait l'arbitrage, première forme obligatoire de règlement des litiges entre États, et le XXe siècle voit la création de la Cour Permanente de Justice internationale, remplacée par la Cour Internationale de Justice avec la création de l'ONU, mettant la guerre hors-la-loi. D'autres juridictions spécialisées ou régionales viennent s'ajouter, avec leur propre jurisprudence : les Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme, le Tribunal international du droit de la mer…
Mais parallèlement à ce développement de la justice internationale est née une nouvelle forme de justice : la justice pénale internationale. Droit pénal et droit international, à priori, s'excluent : le droit pénal à pour sujet les individus, il est un droit fondamental de chaque souveraineté, tandis que le droit international ne connait que les États : il est un droit de coordination entre plusieurs souverainetés indépendantes. La justice pénale internationale, c'est la création d'une justice pénale déliée de toute souveraineté, ce qui constitue une révolution dans du droit.
Peut-on envisager l'achèvement d'une justice pénale internationale impartiale et autonome, compte tenu de l'entorse qu'elle fait à la souveraineté, et des priorités politiques des États souvent peu conciliables avec la justice ?
[...] La justice pénale internationale, c'est la création d'une justice pénale déliée de toute souveraineté, ce qui constitue une révolution dans du droit. D'après Antoine Garapon, la justice devient donc arbitre de la souveraineté qui l'a engendré. Les procès de Nuremberg et de Tokyo jugeant les principaux responsables accusés de crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale sont les premiers pas de la justice pénale internationale. Pour la première fois, on ne juge pas les Etats, mais les individus, les hauts fonctionnaires des gouvernements, considérés comme responsables de leurs actes. [...]
[...] Mais pour juger de crimes internationaux, il faut une loi commune. La définition des crimes pose problème : par exemple, le crime d'agression n'a toujours pas fait l'unanimité, et n'est pas défini officiellement dans le statut de Rome instituant la CPI. De plus, il existe une dimension très politique dans la dénomination de crime : qualifier un événement de génocide doit entraîner une réaction de la communauté internationale, ce qui rend ardue la tâche de définir clairement à quel moment y a-t-il génocide. [...]
[...] Le cas des Etats-Unis est particulièrement préoccupant. Les Américains mènent, depuis la mise en place de la CPI, une campagne afin de faire signer des accords bilatéraux d'immunité de leurs ressortissants avec les pays ayant ratifié le Statut de Rome. Ainsi, les Américains échappent à la cour, en toute impunité. Les Etats refusant de signer ces accords se sont vus menacés d'annulation de l'aide économique et militaire fournie par les Etats-Unis. C'est ce qui est arrivé au Paraguay, Venezuela, ou encore au Niger. [...]
[...] Cependant, elle n'exerce pas une compétence universelle pure. Pour que la Cour puisse exercer sa compétence, il faut remplir l'une des deux conditions: - Que l'inculpé soit ressortissant d'un Etat partie au traité - Ou que le crime ait été commis sur le territoire d'un Etat partie Ainsi donc, les crimes commis par des soldats américains en Irak sur des populations irakiennes ne sont pas susceptibles d'être poursuivis devant la Cour, car ni l'Irak n'a pas ratifié le statut malgré sa décision de la faire en 2005 (le pays aurait annulé cette décision à la suite de pressions américaines). [...]
[...] Or dans cette situation, ils seraient obligatoirement amenés à critiquer l'attitude de certains gouvernements ou d'organisations internationales, et c'est bien les manquements des armées onusiennes à prévenir le massacre de Srebrenica qui pourrait être soulevé De la même manière, les Français qui n'ont pas su prévenir le génocide du Rwanda et ont développé des liens avec les auteurs du massacre ne sont pas nécessairement prêts à soutenir cette juridiction coûte que coûte. Cela nous entraine vers une deuxième grande problématique : celle de l'immunité des Etats puissants. Immunité des Etats puissants La CPI mène aujourd'hui des enquêtes dans quatre Etats, tous Africains : en République Démocratique du Congo, en Ouganda, en République centrafricaine et au Darfour. Pour les trois premiers pays, la saisine a été demandée par les Etats eux-mêmes. Cependant pour le Darfour, c'est le Conseil de Sécurité de l'ONU qui a saisi la cour. [...]
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