« A moins de consentir à l'autodestruction de l'humanité, il est indispensable soit d'éliminer la science, soit d'éliminer la guerre » déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l'heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la prolifération nucléaire s'imposent au niveau mondial, la mise en place d'institutions ayant pour objectif de réglementer les relations internationales paraît salutaire.
La justice internationale se concrétise en un ensemble d'instances juridiques telles que la Cour internationale de Justice, la Cour Pénale Internationale, l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce, ou encore la Cour européenne des droits de l'Homme. Ce concept tend à généraliser sur la scène internationale des normes communes, qui s'appliqueraient à tous de manière uniforme et dont le non respect engendrerait une sanction.
La question de savoir si cette justice est efficace, suggère de se demander dans quelle mesure elle dispose d'une influence suffisante pour permettre à ces objectifs d'être effectivement réalisés.
[...] Bien entendu, la délégation de pouvoir qui en découle paraît à l'heure d'aujourd'hui difficile à envisager mais l'ouverture au droit international permise par le contexte actuel permet de penser que la justice internationale pourrait évoluer en ce sens. La justice internationale est donc une instance en perpétuel mouvement. A l'heure actuelle, même si les barrières qui lui sont imposées par les Etats brident son efficacité, elle demeure expédiente dans des domaines clefs. De plus, le contexte international dans lequel elle s'inscrit laisse présager une influence exponentielle. Bibliographie indicative Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis de Nils Andersson (Broché - 9 mars 2007) La justice internationale aujourd'hui : Vraie justice ou justice à sens unique ? [...]
[...] La justice internationale est-elle efficace ? A moins de consentir à l'autodestruction de l'humanité, il est indispensable soit d'éliminer la science, soit d'éliminer la guerre déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l'heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la prolifération nucléaire s'imposent au niveau mondial, la mise en place d'institutions ayant pour objectif de règlementer les relations internationales paraît salutaire. La justice internationale se concrétise en un ensemble d'instances juridiques telles que la Cour internationale de Justice, la Cour Pénale Internationale, l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce, ou encore la Cour européenne des droits de l'Homme. [...]
[...] A cela vient d'ajouter le phénomène de mondialisation, le commerce international est plein essor, et avec lui les conflits d'intérêts économiques se multiplient. Si l'on considère également le réchauffement climatique ou l'imminente pénurie en ressources naturelles que devra subir l'ensemble de la population mondiale, il apparaît évident que la fixation de règles internationales devient salutaire. Ainsi, le contexte international rend probable le fait que les compétences de ces juridictions internationales s'élargissent au cours du XXIe siècle Vers une hiérarchisation des tribunaux internationaux ? [...]
[...] A titre d'exemple, ni les Etats-Unis, la Russie, ni Israël et les Etats arabes exception faite de la Jordanie n'ont ratifié le Statut de Rome. La juridiction de la CPI ne s'applique donc pas à ces Etats. Ce sont les Etats qui créent le droit et qui exécutent les décisions de justice au niveau interne. Ensuite, au-delà du droit international persistent des rapports de force entre les Etats, ce qui peut dissuader certains pays d'envoyer un recours en justice international contre un autre Etat en vertu d'intérêts politiques ou économiques. [...]
[...] Tout d'abord, les Etats belligérants pouvant régler un litige dans plusieurs institutions, un phénomène de Forum Shop peut voir le jour : les Etats choisissent l'instance juridique dont la jurisprudence leur est la plus favorable en fonction du litige commis, et ne parviennent pas à se mettre d'accord sur celle à laquelle ils soumettront leur différend. Ensuite se pose le problème de la cohérence du droit international, quand pour une même situation les différentes Cours rendent des avis différents. Pour finir, plusieurs institutions juridiques peuvent revendiquer le même litige comme partie de leur compétence ou au contraire il peut y avoir un litige qu'aucune organisation juridique ne souhaite traiter. [...]
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