La seconde moitié du XXe siècle est une période propice au développement de la justice internationale. Les deux guerres mondiales, les conflits en Ex-Yougoslavie ou la guerre au Rwanda ont constitué des évènements marquant ce processus. Ainsi, la société internationale a vue naître les premiers tribunaux de Nuremberg et de Tokyo en 1945, qui avaient pour rôle de juger les criminels de guerre les plus impliqués dans l'atrocité du parti nazi. Le progrès dans la justice internationale sera marqué en 1993 par la création du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie.
Peu à peu la justice de circonstance s'est instituée de façon permanente et c'est en 1998 que 60 pays ont ratifié une convention créant la Cour pénale internationale (CPI) qui vise à promouvoir la supériorité du droit. Elle s'ajoute à plusieurs autres institutions telles que la CEDH, la CIDH ou la CIJ.
Toutefois, si la justice internationale s'est sensiblement développée en répondant aux différentes crises rencontrées, est-elle pour autant efficace à l'heure actuelle? En d'autres termes donne-t-elle le résultat escompté qui est celui de fixer un cadre aux conflits, de punir les crimes et de dissuader d'autres tentatives d'atrocités ?
[...] La main mise étatique sur certaines juridictions est telle que ces dernières n'ont qu'un pouvoir consultatif, la CIJ en est une illustration. Si l'Etat détermine l'ensemble du pouvoir des juridictions internationales et freine ainsi son action, nous allons voir qu'il oriente de surcroît ses jugements. Une justice sous la pression politique En effet, cela peut paraître étonnant mais l'on s'est rendu compte au fur et à mesure des affaires que les gouvernements les plus puissants et les plus influents faisaient pression sur les juridictions internationales afin qu'elles orientent leurs jugements selon leur volonté. [...]
[...] Non seulement les Etats bloquent le bon fonctionnement de la justice internationale mais en plus celle-ci a du mal à s'organiser en une unité efficace et donc à s'imposer comme institution compétente. II. La justice internationale, une institution toujours en cours de formation La justice internationale ne serait donc pas encore au point, plusieurs facteurs en témoignent à commencer par une pluralité d'instances dont les compétences se croisent et s'harmonisent mal. La multiplicité des juridictions internationales Tout d'abord, la prolifération des tribunaux pose le problème du chevauchement des compétences, les rendant même concurrents. [...]
[...] La négociation, la médiation, l'arbitrage ou la justice politique sont souvent de la partie. Nous retrouvons une fois de plus les Etats-Unis qui n'ont répondu devant aucun tribunal pour ses crimes en Irak et en Afghanistan. A l'instar des Etats-Unis, la Russie reste impunie pour ses crimes en Tchétchénie et c'est de même pour Israël au Liban. Il semble que les protégés des grandes puissances soient aussi immunisés. Si l'Etat peut ainsi orienter le jugement de la justice international, il peut également de manière volontaire ou non ralentir la procédure. [...]
[...] Il est vrai que tous les pays n'ont pas la même opinion en ce qui concerne la justice internationale. Cette absence d'universalité limite son champ d'action aux Etats adhérant si bien qu'une partie des crimes lui échappe, partie qui peut être importante car par exemple, seulement 110 pays ont ratifié la CPI. Par ailleurs, une fois créées, les juridictions internationales sont dépendantes de la volonté des Etats pour évoluer. Ce processus peut également être long à cause des négociations qui s'opèrent entre les Etats ou être tout simplement refusé. [...]
[...] Ce sont autant de possibilités qui ne font que ronger la crédibilité et la compétence même de la justice internationale. De plus en plus de crime sont mis sous le feu des projecteurs mais échappent aux juridictions qui sont déjà très occupées et vont ainsi aux sujets les plus graves. Par ailleurs, elle se confronte souvent aux juridictions nationales et les compétences de l'une et l'autre sont parfois floues, ce qui crée des tensions et alimente l'enrayement du système. La justice nationale peut bloquer l'action de la justice internationale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture