L'émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de l'évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l'opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise en place d'une justice pénale internationale est enchevêtrée dans l'histoire de violences inédites dont la plus marquante reste sans aucun doute la Shoah.
Ces évènements ont conduit à l'élaboration de la définition du crime contre l'humanité comme catégorie juridique nouvelle. Aujourd'hui il existe une loi universelle dans la communauté internationale qui proscrit les crimes internationaux les plus graves : ce sont les normes de jus cogens. La justice étend donc son action au-delà de son domaine traditionnel, à la fois dans l'espace par la justice internationale, et dans le temps avec la notion de crime contre l'humanité.
Mais la protection judiciaire des droits de l'homme à l'encontre des États ne va pas de soi ce pourquoi la mise en place de telles institutions demeure aujourd'hui inachevée. La lutte contre l'impunité du crime contre l'humanité soulève des difficultés et des interrogations.
[...] L'envergure internationale correspond en effet plus aux proportions du crime qu'elle doit juger de même qu'avec le concept de communauté internationale. La question est de savoir si les responsables de violation des droits de l'homme ne devraient-ils mieux pas être jugés dans leurs pays peut se poser. Mais si l'Etat démocratique n'est pas restauré, une justice pénale internationale est préférable. L'utilité de ces tribunaux est manifeste lorsque la justice pénale interne est dans l'impossibilité d'entretenir un procès faute d'indépendance avec le régime politique. [...]
[...] Néanmoins le Conseil de sécurité peut en suspendre l'exercice pendant une période de douze mois renouvelables de même que l'article 124 offre la possibilité pour tout Etat au moment du dépôt de son instrument de ratification de décliner la compétence de la cour pendant sept ans pour les crimes de guerre qui pourrait être commis par ses nationaux (ce que fit la France). Conclusion, la CPI n'est pas encore entrée en activité faute de ratification, notamment celle des Etats-Unis : un Grand n'accepte pas d‘ordre et ne se laisse pas contraindre (R. Aron). [...]
[...] Provocateur face au relativisme profondément inscrit dans les systèmes de droit qui définissent et hiérarchisent leurs valeurs et naïf à l'heure où semble renaître le fanatisme réduisant la vision du monde à une guerre sans merci du bien et du mal. Parler de choc des civilisations est contraire à l'idée même de valeur commune. Pourtant la recherche de valeur commune est la seule réponse réaliste car elle permet d'échapper à la vengeance en chaîne et de fonder une paix durable. Cette recherche passe par l'internationalisation du droit et de la justice pénale. [...]
[...] Préférer la voie de l'oublie ou du pardon est dangereux car la paix civile ne se reconstruit qu'au prix du silence et de l'amnistie. La réconciliation nationale peut-elle se faire si la paix est construite sur la négation de l'histoire ? Par ailleurs, le crime contre l'humanité est par essence imprescriptible puisqu'il atteint l'humanité qui est permanente et intemporelle. L'Etat ne peut invoquer sa souveraineté nationale face à l'Humanité, face à la communauté politique pour reprendre les termes d'A. Garapon. [...]
[...] La mission de la justice pénale internationale est la reconstruction d'une communauté politique et cette reconstruction passe par le rétablissement des faits, de la vérité afin que le travail de mémoire ne soit pas falsifié. Quoi qu'il en soit, c'est après le cortège d'horreur sous la Deuxième Guerre mondiale que les premiers Tribunaux pénaux internationaux (TPI) firent leur apparition (Nuremberg & Tokyo). Ce sont des tribunaux dits ad hoc ce qui signifie qu'ils sont dotés de compétences limitées pour une situation précise et qu'ils furent imposés sans le consentement des parties. [...]
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