Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en s'appliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il s'agit par exemple des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, de la piraterie et du génocide. C'est un droit pensé plus qu'il n'est écrit. Il serait supérieur à tous les autres droits existants.
Le droit international public naît de la volonté des États. Ils peuvent volontairement l'accepter et ensuite l'appliquer. Sans le respect du pacta sunt servanda, ce droit disparaîtrait. Il est parfois appelé le droit des plus faibles ou le droit des minorités car les plus faibles y sont défendus contre les plus forts. L'appellation de ce droit en tant que droit des plus forts n'est cependant pas erronée non plus, car certains pays plus puissants peuvent quasiment contraindre les plus faibles (par taille ou économie) à accepter certains traités.
[...] La remise en cause des principes du droit international public : principes d'égalité et de l'adhésion volontaire La conception de jus cogens s'appuie sur les concepts déjà anciens, ceux du droit naturel des gens. A cause de son caractère plutôt abstrait, son utilisation explicite n'a vu le jour pour la première fois qu'en 2006. Néanmoins ce droit est connu à tous et doit être reconnu comme tel. Cependant si on accepte cette définition du droit obligatoire s'appliquant à tous sans exception, les principes d'égalité et de volonté nécessaire de l'Etat pour appliquer un traité international se trouvent effacés. [...]
[...] Le jus cogens, malgré son caractère abstrait, garantit l'essentiel des droits naturels des hommes. Etant applicable contre les atteintes à la dignité humaine, contre les crimes de guerre et contre l'humanité, le génocide et la piraterie, il permet de donner une force contraignante à la justice internationale. Cette dernière ayant pour but la sécurité internationale et la paix. Malgré l'atteinte à la souveraineté étatique, la sécurité internationale qui est le but du droit international est garantie de manière plus sûre grâce à l'existence du jus cogens. [...]
[...] Le jus cogens remet-il en cause les principes du droit international public ? Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en s'appliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il s'agit par exemple des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, de la piraterie et du génocide. C'est un droit pensé plus qu'il n'est écrit. Il serait supérieur à tous les autres droits existants. [...]
[...] Le jus cogens instaure donc une supériorité sur d'autres droits. Et ceci même si l'Etat en question n'a pas accepté certaines conventions internationales ce qui lui permettrait dans d'autres cas d'échapper aux jugements internationaux. On peut ainsi imaginer que les pays pratiquant la torture ou la piraterie, malgré leur non-ratification des conventions concernant ces crimes, peuvent être jugés. Le jus cogens instaurant la supériorité du droit international sur le droit national est nécessaire au principe suprême de la communauté internationale, celui de la sécurité et la paix internationales. [...]
[...] L'appellation de ce droit en tant que droit des plus forts n'est cependant pas erronée non plus car certains pays plus puissants peuvent quasiment contraindre les plus faibles (par taille ou économie) à accepter certains traités. Quel que soit la définition choisie, ce droit est censé garantir la sécurité internationale dont découlerait la paix internationale en veillant à la garantie des droits naturels des gens. Ce droit se caractérise par les principes d'égalité et celui de liberté des pays souverains à son adhésion. En effet, toutes les sources du droit international public (traités, conventions, etc.) sont égales et les pays voulant les appliquer doivent les ratifier. [...]
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