Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces sources du droit international ne fait qu'accroître lorsque se pose la question d'une éventuelle hiérarchie des normes, avec la présence du jus cogens. Concept apparu pour la première fois dans des articles de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, le jus cogens se défini comme étant un droit contraignant, c'est-à-dire un droit impératif, auquel aucune dérogation ne saurait être apportée.
Il s'agit alors de normes supérieures pouvant s'imposer malgré la volonté contraire des Etats. Grâce à cette définition, la Convention de Vienne de 1969 s'appuie surtout sur la fonction de ces normes impératives du droit international, en précisant que "tout traité qui rentre en conflit avec l'une de ces normes est nul". Cependant, on remarque que la Convention esquive le problème du contenu et de l'origine du jus cogens. C'est d'ailleurs, la définition trop large donnée à ces normes impératives pour la Convention de Vienne de 1969, qui a conduit la France à être le seul Etat à voter contre cette Convention, considérant que cette notion de jus cogens, introuvable, pouvait être utilisée comme une arme politique par des Etats nouvellement indépendants afin de remettre en cause des traités contraires à leurs intérêts.
En l'absence de définition précise du jus cogens, la question va, alors, être de savoir si cette notion est réellement présente dans le droit international, ou si elle n'est qu'utopique.
[...] Le jus cogens : mythe ou réalité ? Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ) il existe des sources du droit international venues s'ajouter aux principes généraux du droit à la coutume aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces sources du droit international ne fait qu'accroître lorsque se pose la question d'une éventuelle hiérarchie des normes, avec la présence du jus cogens. Concept apparu pour la première fois dans des articles de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. [...]
[...] La CIJ a développé cette idée dans son avis consultatif sur "la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires", en date du 8 juillet 1996. En effet, elle a considéré que "c'est sans aucun doute parce qu'un grand nombre de règles du droit humanitaire applicables dans les conflits armés sont si fondamentales pour le respect de la personne humaine et pour des considérations élémentaires d'humanité que la Convention de La Haye et les Conventions de Genève ont bénéficié d'une large adhésion des Etats". Les Etats ont alors considéré que les normes contenues dans ces conventions revêtaient un caractère coutumier, justifiant ainsi leur respect. [...]
[...] En d'autres termes, la CIJ démontre que cette convention vise à instituer une prohibition absolue du crime de génocide. On comprend donc que ces normes s'appliquant à des cas très précis (tels que la torture, le génocide, ou encore l'esclavage) peuvent revêtir la qualification du jus cogens, en ce sens qu'elles présentent un caractère astreignant mais seulement pour les Etats qui les ont ratifié. B. Des normes applicables aux seuls Etats partis à la convention ou à l'ensemble des Etats? [...]
[...] Le jus cogens : un droit supérieur reconnu par le juge international Dans cette partie, nous nous poserons la question de la réalité du jus cogens, en étudiant les différentes positions du juge international, souvent implicites et rares A. L'extrême prudence du juge En effet la CIJ est restée très réservée sur la question de l'existence du jus cogens et ne cesse de contourner cette difficulté dans les avis qu'elle est amenée à rendre. D'ailleurs, on peut remarquer que dans son avis sur "la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires", en date du 8 juillet 1996, la CIJ ne s'est pas prononcée sur le caractère de jus cogens des règles de droit humanitaire. [...]
[...] En l'absence de définition précise du jus cogens, la question va, alors, être de savoir si cette notion est réellement présente dans le droit international, ou si elle n'est qu'utopique ? L'étude se portera, dans une première partie, sur l'éventuelle existence de ce "droit contraignant" à travers les traités avant de se fixer dans un second temps sur la supériorité du jus cogens (II). I. Le jus cogens : un concept mythique, présent dans le contenu même des traités Nous verrons que cette formulation est surtout présente dans les traités à vocation universelle, puisque ces normes impératives sont caractérisées par l'opinion du juge même si elles sont limitées aux seuls Etats parties au traité A. [...]
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