Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la mission de résoudre ou de trancher les différends internationaux soumis à leurs compétences au moyen des règles juridiques internationales. Elles sont le plus souvent composées des juges provenant des Etats parties au traité qui les créent et rendent des jugements ou des arrêts qui ont une autorité de la chose jugée et qui s'inscrivent dans le cadre de la jurisprudence internationale.
Elles sont chargées de dire le droit international et de rendre la justice internationale pour l'ensemble des parties qui les saisissent. Elles ont des compétences qui sont définies le plus souvent par les États au moyen des traités ou des conventions internationales qui les créent et les juges qui les composent bénéficient d'un statut juridique ou administratif distinct de celui des juges nationaux des États auxquels ils sont originaires. Elles sont chargées de faire respecter la légalité internationale au sein de la communauté internationale et de participer par ce biais à la défense de la paix et de la sécurité internationale.
[...] Elles sont aussi habilitées généralement par les traités constitutifs à connaître les litiges entre les ressortissants communautaires portant sur la violation des droits fondamentaux de l'individu. Elles appliquent aux litiges qui sont soumis à leurs compétences des règles juridiques prévues par les traités ou accords signés entre les États parties , les traités internationaux de l'ONU , les directives ou autres mesures communautaires en vigueur au sein de la communauté . Elles sont donc appelées à se référer à la fois aux normes du droit communautaire en vigueur dans l'espace communautaire et au droit international qui constitue une source importante pour la protection internationale des droits fondamentaux de l'individu. [...]
[...] Les compétences de ces juridictions sont généralement définies dans le cadre d'un texte communautaire ou d'une charte approuvée par les États membres des institutions communautaires. Les juridictions régionales à caractère économique ou commercial examinent la plupart des affaires contentieuses qui ont lieu dans des espaces communautaires car ces derniers sont créés avant tout pour faciliter les échanges économiques intracommunautaires entre les États membres dont les litiges à caractère économique ou commercial ont le plus souvent tendance à prendre le dessus sur ceux relatifs à la violation des droits du citoyen. [...]
[...] Les juridictions internationales économiques rendent des jugements ou des arrêts qui lient les acteurs internationaux qui opèrent dans le domaine des relations économiques internationales. Elles résolvent facilement les différends économiques internationaux par rapport aux juridictions internationales à caractère juridique ou politique à cause de la nature particulière des affaires économiques internationales fondées essentiellement sur la coutume commerciale ou la lex-mercatoria qui favorise la souplesse et la rapidité dans le règlement des différends et aussi à cause de l'influence du règlement arbitral utilisé abondamment dans la résolution des différends économiques. [...]
[...] Les décisions prononcées par ces juridictions s'imposent aux autorités communautaires et nationales et s'appliquent directement dans les systèmes juridiques des États membres. Elles démontrent l'étendue des pouvoirs des institutions communautaires et la capacité d'infléchir le pouvoir des Etats membres lorsqu'ils se trouvent être partie d'un litige communautaire. On y trouve une pluralité de juridictions régionales à caractère économique ou commercial comme on y trouve une pluralité d'organisations régionales à travers le monde. La cour de justice des communautés européennes et le Tribunal de première instance des communautés européennes sont, par exemple, des juridictions régionales chargées de trancher les différends à caractère communautaire dans l'Union européenne. [...]
[...] Il existe des juridictions internationales de type onusien c'est-à-dire créées au sein de l'ONU (Organisation des Nations unies) et contrôlées par cette dernière et des juridictions internationales créées dans le cadre des organisations régionales et contrôlées par les institutions ou les organes communautaires. On distingue aussi les juridictions internationales ayant un caractère permanent (C.I.J : cour internationale de justice, C.P.I : cour pénale internationale, O.M.C : organisation mondiale du commerce, etc . ) Et les juridictions internationales ayant un caractère provisoire ou temporaire ( Tribunal du Nuremberg, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, etc . ) . [...]
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