CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements satisfaction dénociation
Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les investisseurs ont, depuis une vingtaine d'années, une préférence pour le CIRDI. Le CIRDI a son siège à Washington au sein de la Banque mondiale, auprès des divers organismes qui font partie du groupe de la BM : l'arbitrage est rendu avec le concours de trois arbitres (l'un étant désigné par l'État, l'autre par l'investisseur et le troisième par la Banque), et la décision est sans appel. Quant à la saisine du Centre, il faut remarquer que les États se trouvent à égalité avec les entreprises privées.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre les États et les citoyens d'autres États de 1965. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers.
[...] II- Les conséquences des décisions du CIRDI: des Etats en difficultés face aux multinationales Evo Morales président de la Bolivie s'est exprimé ainsi : pourquoi avons-nous besoin d'un CIRDI ou seules les multinationales peuvent gagner? la Bolivie, par la décision de son président, a quitté le CIRDI D'autres États, quant à eux, ont eu le désir de le faire, mais y ont renoncé, car les risques sont grands(B). La Bolivie et sa dénonciation: le CIRDI aveugle au conséquence sociale La Banque mondiale, par le biais de ses prêts conditionnés, impose notamment aux pays la privatisation des services publics et des ressources naturelles, et la mise en place de lois favorables aux investissements étrangers: cela laisse la voie libre aux grandes multinationales qui n'ont plus qu'à se servir. [...]
[...] Dans l'affaire Maffezini, Maffezini était un national argentin qui se plaignait de traitements insatisfaisants à l'égard de ses investissements en Espagne. Un traité bilatéral entre l'Argentine et L'Espagne prévoyait que l'on pouvait recourir au CIRDI que six mois au moins après la naissance du litige. Mais un autre traité bilatéral entre l'Argentine et le Chili prévoyait un consentement inconditionnel au CIRDI. Les arbitres ont alors accepté de remplacer le consentement conditionnel du traité bilatéral entre L'Argentine et l'Espagne par le consentement inconditionnel du traité bilatéral entre l'Argentine et le Chili. [...]
[...] Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et les citoyens d'autres Etats de 1965. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. L'initiative de cette création fut réalisé par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) afin d'arbitrer les conflits entre un État et un investisseur originaire d'un autre État. Il fait aujourd'hui partie, tout comme la BIRD, du groupe de la Banque mondiale. [...]
[...] Ces besoins étatiques de sécurité juridique furent donnés par la Convention de Washington de 1965 et son article 42 dans lequel il est dit que : Faute d'accord entre les parties, le Tribunal applique le droit de l'Etat contractant parti au différend y compris les règles relatives aux conflits de lois ainsi que les principes de droit international en la matière. Cela signifiait que les arbitres du CIRDI pouvaient trancher le litige sur des règles de droit international, si aucune des parties au contrat n'avait choisi de droit spécifique. Le CIRDI semblait donc apporter une réponse aux besoins des Etats de sécurité juridique. [...]
[...] On assiste donc aujourd'hui dans certains pays d'Amérique latine, ainsi que dans d'autres pays en développement, à une tentative de rectifier l'extrémisme qui a caractérisé les changements en matière de politique économique dans les années 1980 et 1990. Ces changements ont en effet gravement perturbé l'équilibre des pouvoirs pour favoriser les investisseurs étrangers au détriment des gouvernements. Le recours toujours plus fréquent aux instruments de résolution des litiges entre investisseurs et Etats, ainsi que la capacité dont disposent les investisseurs d'attaquer directement en justice des gouvernements pour des actions qui vont à l'encontre de leurs intérêts est des tendances nouvelles. Environ deux tiers des procès ont été ouverts au cours des cinq dernières années. [...]
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