Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu'une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s'assurer qu'elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il porte un jugement sur les preuves apportées devant lui, et doit les replacer dans le contexte de la jurisprudence et de la législation en vigueur. La vision généralement acceptée est que le juge doit simplement faire entrer les faits dans le cadre préétabli par ces deux éléments, néanmoins on ne peut nier que le juge a un rôle important dans la création du droit par ce biais.
Ensuite le juge ou le jury décidera de la culpabilité ou non de l'accusé, puis dans le cas d'un verdict de culpabilité, il appartiendra au juge de prononcer une peine.
Nous nous trouvons dans un système strictement accusatoire et attaché à la doctrine du précédent. La recherche contradictoire de la vérité est servie par les deux parties et le juge n'a pas la “direction des débats”. Il n'a pas à interroger l'accusé, à recevoir ses déclarations ou établir l'ordre dans lequel passent les témoins. Les parties posent en outre leurs questions aux témoins directement, sans passer par le président (tout comme c'est à présent le cas en France). Le juge anglais est un arbitre silencieux chargé de faire respecter une stricte neutralité entre l'accusation et la défense. Son rôle non interventionniste est couplé avec une absence de dossier précédent le déroulement du procès : il doit découvrir le cas alors qu'il se déroule devant lui et “compter” les points, la métaphore de l'arbitre sportif étant très présente.
[...] Le droit de la preuve Les restrictions qu'il apporte sont parfois très importantes. Ces règles s'appliquent devant toutes les juridictions, avec ou sans jury, cependant ce dernier a grandement motivé le développement de ce droit. Celui-ci traite des preuves en grandes catégories grevées d'exceptions législatives ou jurisprudentielles. Les grandes interdictions sont : le ouï- dire (hearsay rule) ou le fait de déposer sur la foi d'autrui (cf affaire Sparks en 1964). Mais ce principe est tempéré d'exceptions, par exemple quand le principal intéressé est décédé ; allusion à la mauvaise réputation de la personne pendant les débats sauf dans le cas où l'accusé lui-même a invoqué sa qualité de vie, ses mœurs, ou s'il a mis en question la réputation, la moralité des témoins à charge, ou s'il dénonce ses co- accusés ; interdiction pour les témoins d'exprimer leurs opinions dans leurs dépositions (opinion rule), avec dérogation pour les avis des experts. [...]
[...] C'est légal la Cour a le choix de le voir comme injuste, mais si elle en conclut ainsi la question sera automatiquement posée. La discrétion a un rôle important en matière pénale, car elle permet d'écarter des preuves a priori recevables, d'une confession à toute preuve ayant un effet préjudiciable hors de proportion par rapport à sa force probante par exemple la preuve du mauvais caractère de l'accusé est admissible, mais elle peut être écartée par le juge au nom de l'équité (fairness) du procès. [...]
[...] Les règles de Kilmuir, de décembre 1955, interdisent la participation des membres de la judiciaire à la radio ou à la télévision, au départ fait pour leur épargner d'avoir à expliquer leurs décisions, ou d'étaler leurs opinions politiques. Ces règles sont beaucoup renforcées par les Chancellors suivants, puis elles sont critiquées et interprétées comme relevant de la censure. Le Chancellor Lord Mackay annonce que ces règles sont dépassées et difficilement conciliables avec l'indépendance de la magistrature en 1987 et encourage les juges à reprendre la parole dans les médias pour défendre leur position. Bibliographie - “Procédure pénale” par Roderick Munday in Droit anglais sous la direction de J. [...]
[...] - La création de droit par la juge est longtemps discutée. Lord Diplock insiste : Le Parlement fait les lois, le judiciaire les interprète Quand les lois sont non ambiguës et clairement indiquées pour des situations analogues au cas en question, l'interprétation se borne à choisir une interprétation ou une autre du texte qui élargit ou rétrécit leur application. Quand cependant, une loi (statute) ne peut s'appliquer à une situation particulière (casus omissus) ou quand le juge se retrouve avec un cas échappant à tout précédent, il n'a pas d'autre choix que d'innover par une nouvelle interprétation de la loi ou par une nouvelle jurisprudence en common law ou en équité. [...]
[...] Si le juge pense qu'il n'y a aucune preuve crédible sur laquelle baser la condamnation, il doit guider le jury pour qu'il acquitte. Il ne peut cependant en aucun cas ordonner au jury de trancher dans un sens ou dans l'autre.Une fois que le jury s'est retiré, s'il a des questions sur des points de droit ou des demandes de conseil, il les adresse par écrit au juge. Celles-ci doivent être lues devant la cour et les réponses données sans déborder du cadre de la question. Déroger à cette règle conduite à la cassation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
