Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'applique aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations, et exceptionnellement aux individus. Autrefois, droit de la paix et de la guerre, il devrait tendre à devenir, exclusivement, un droit de la paix.
C'est donc l'ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales, c'est-à-dire des normes prescriptives, prohibitives ou permissives.
Cet ordre normatif est un facteur d'organisation sociale qui remplit une double fonction : réduire l'anarchie dans les relations internationales en assurant la coexistence entre les Etats et satisfaire des intérêts communs (CPJI, affaire du Lotus, 1927).
Il faut noter que le développement du droit international public reste encore limité par des considérations de politique internationale. Toutefois, de plus en plus, les intérêts du politique coïncident avec les besoins de la justice.
Le Droit international public doit être distingué du droit international privé qui concerne, quant à lui, l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entres personnes privées.
L'étude du droit international public passe par l'étude de son processus de formation (I) et des ses caractéristiques (II).
[...] Anzilotti écrit : Le véritable doit international ne dérive que de la volonté des Etats L'existence et l'application du droit international sont subordonnées au consentement des Etats. Le droit international : un droit décentralisé Souverains, égaux et indépendants, les Etats composent une société intrinsèquement différente des sociétés internes. Dans une société interne, la souveraineté nationale appartient au peuple, dont la volonté générale s'exprime par la loi référendaire ou par la loi parlementaire, votée par ses représentants ; les sujets de droit interne, individuellement considérés, loin d'être souverains, sont soumis à la puissance supérieure de l'Etat, qui peut les contraindre. [...]
[...] Pour la première fois, dans le cadre onusien mise en place depuis 1945, on peut véritablement parler d' un droit international. Les caractéristiques du droit international Le droit international public est un droit volontariste et décentralisé Le droit international : un droit volontariste Pour les volontaristes, le fondement ultime du droit international se trouve dans la volonté des sujets de droit et, notamment, dans les accords qu'ils concluent. Si on considère que les Etats sont les seuls sujets du droit international, on en déduira que le droit international a pour unique fondement la volonté des Etats. [...]
[...] De même qu'elle est dépourvue d'un législateur, la société internationale ne connaît pas d'autorité centrale investie d'un pouvoir de police générale. Mal assuré de ses fondements, menacé dans son existence même par les aspirations concurrentes des Etats à une souveraineté absolue, le droit international est le champ d'affrontement privilégié de théories doctrinales qui tentent de donner une explication cohérente et globale de ses mécanismes. Un ordre juridique international, d'une profonde spécificité, s'est constitué, trouvant en lui-même sa propre régulation et réalisant son autonomie à l'égard des ordres juridiques nationaux. [...]
[...] Aujourd'hui comme demain, respect du droit international- qui n'interdit pas qu'on puisse le changer- demeure en effet la voie privilégiée d'une régulation équilibrée et pacifique des rapports internationaux. Bibliographie Alland "Droit international public", PUF Ascensio Decaux Pellet "Droit international pénal", Pédone Bedjaoui "Droit international - Bilan et perspectives", Pédone Capotorti "Cours général de droit international public", RCADI Vol Carreau "Droit international", Pédone Carrillo-Salcedo " Droit international et souveraineté des Etats", RCADI vol.257. Cassese Le droit international dans un monde divisé" Berger- Levrault Combacau et Sur " Droit international public", Montchrestien Daillier et Pellet "Droit international public", LGDJ Decaux "Droit international public", Dalloz Dreyfus "Droit des relations internationales, Cujas Dupuy "Droit international public", Dalloz Dupuy "Le droit international public", PUF Lacharrière (G. [...]
[...] Si le concept de grandes puissances et le rôle des directoires internationaux de fait (de la conférence des «trois grands de Yalta en 1945 aux sommets des sept pays les plus industrialisés devenus G8 avec la participation de la Russie, ou au quatuor pour la paix au Proche-Orient qui réunit les Etats-Unis, l'Union européenne, la Russie et les Nations Unies) demeurent des données centrales des relations internationales, le droit international n'en a pas moins pleinement consacré les principes d'égalité et de souveraineté des Etats, à l'échelle mondiale. Le droit international public : de l'institutionnalisation progressive à l'universalisation Cette idée d'un système juridique universel s'est développée peu à peu sur le plan technique comme sur le plan politique. Certains instruments traditionnels du droit international se sont modernisés au cours du XIXe siècle. [...]
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