Introduction et annonce de plan pour une dissertation : les réserves et les traités

Extraits

[...] Introduction et annonce de plan pour une dissertation : les réserves et les traités I. Introduction Le droit international existe grâce à la volonté et aux consentements des États. Cette volonté a abouti à la réalisation des traités, qui fut codifiée par la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Aux termes de l'article 2,1. alinéa « l'expression "traité" s'entend d'un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et, quelle que soit sa dénomination particulière ». [...]

[...] En premier lieu, un avis de 1951 va dans le sens d'une autorisation implicite en estimant que si le traité est muet, toutes les réserves concordantes au traité sont admissibles. En second lieu, toujours en 1951, dans le cas où l'État objectant n'accepterait pas la réserve, il n'y a plus de relation conventionnelle entre le réservataire et l'objectant. Enfin, en 1969, la Convention suppose que ce n'est pas parce qu'il y a une réserve qu'ils ne sont pas liés par le traité, cette réserve sera la seule chose qui les sépare. [...]

[...] Et les réserves rompent l'égalité qui devrait exister entre les États et entraînent une importante complexité dans leurs relations. Il convient alors de se demander si le régime des réserves permet de conserver l'intégrité des traités. II. Annonce de plan Afin d'explorer le sujet, il y a lieu de voir les conditions de validité des réserves aux traités avant d'analyser les effets de l'admission de la formulation des réserves aux traités en droit international (II). Sources : + Cours de Droit à l'Université d'Antananarivo. [...]