L'opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La guerre en Iraq s'inscrit dans un changement de paradigme dans la politique étrangère américaine. Après les attaques terroristes du 11 septembre, le gouvernement américain revoit sa stratégie de défense. La « National Security Strategy » de 2002 affirme que le contexte nouveau du terrorisme international rend les interventions préventives nécessaires et légitimes.
En ce qui concerne l'Iraq, plusieurs raisons sont invoquées par les Etats-Unis pour convaincre le Conseil de Sécurité de la nécessité d'une intervention, dont le renversement d'un régime dictatorial, la lutte contre le terrorisme international et la non-prolifération des armes de destruction massive. La France et la Russie, membres permanents du Conseil de Sécurité, restent cependant opposées à une intervention militaire. Néanmoins, une « coalition de bonne volonté », menée par les Etats-Unis, décide d'intervenir.
Cette intervention pose la question du respect des principes fondamentaux du droit international par les Etats les plus puissants. Dans l'article 2(4) de la Charte des Nations Unies, le principe d'interdiction du recours à la force est le corollaire du principe de souveraineté, qui implique l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des Etats.
[...] Elle considère que cela fait peser sur la paix et la sécurité internationale. La question est de savoir si, par conséquent, cela autorise un recours à la force. On peut en effet considérer que l'autorisation de la résolution 678 de recourir à la force n'a été que suspendue tant que l'Iraq respectait ses obligations, et que, quand cela devient nécessaire pour rétablir la paix et la sécurité dans la région, il est à nouveau légitime d'user de tous moyens nécessaires. [...]
[...] Résolution 687 :obligation de désarmement de l'Iraq C'est important parce que la résolution 687, qui fixe les conditions de la paix après la défaite de l'Iraq, le 3 avril 1991, fait partie de ces résolutions ultérieures. Les mesures fixées concernent entre autres le désarmement de l'Etat. L'Iraq doit détruire ces armes chimiques et biologiques et se conformer au traité de non-prolifération des armes nucléaires, sous supervision internationale. b. Persistance de l'obligation de désarmement et violations de cette obligation constatées par la résolution 1441. En 2002, les obligations de la résolution 687 s'appliquent toujours à l'Iraq, mais ne sont pas respectées par celui-ci. Dans ce contexte, le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1441. [...]
[...] Pour constater que l'intervention en Iraq remet en cause le principe d'interdiction du recours à la force, il faut, d'une part, que l'intervention en Iraq constitue effectivement une violation du droit international. D'autre part, il faudrait que cette intervention illustre une tendance généralisée de contournement des règles de l'ONU. I. La guerre en Iraq, une violation du droit international ? Nous allons d'abord examiner si l'intervention en Iraq était une violation du droit international. En effet, l'interdiction du recours à la force posée par l'article de la Charte n'est pas absolue. [...]
[...] Miriam Sapiro et Richard Gardner y sont favorables, Franck Kampa L'illégalité internationale des frappes préemptives et préventives y est opposé. Voir Wedgwood, Ruth the world now faces a test, and the United Nations a difficult and defining moment. Are Security Council resolutions to be honored and enforced or cast aside without consequence? Will the United Nations serve the purpose of its founding or will it be irrelevant?“, discours du Président Bush devant l'Assemblée générale de l'ONU le 12 septembre 2002. [...]
[...] La guerre froide rendait l'application du chapitre 7 impossible. C'est donc avec la fin de la guerre froide que la sécurité collective peut véritablement s'exercer pour la première fois. La sécurité collective suit le schéma-type dans le cas de la deuxième guerre du Golfe de 1990 : - le comportement d'un Etat est condamné de façon quasi unanime par la communauté internationale. - le Conseil de Sécurité constate d'abord l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression (en vertu de l'article 39) - Le Conseil de Sécurité décide ensuite des mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales (en vertu de l'article 41 ou 42) b. [...]
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