Une distinction classique s'impose entre l'interprétation authentique et l'interprétation autorisée. Cette dernière peut être le fait de n'importe quelle institution, mais se différencier par le statut de la personne qui fait l'interprétation, par exemple un expert qui est censé avoir une autorité particulière dans le domaine considéré. On parle alors d'interprétation autorisée, elle aura une certaine influence dans le cercle des Etats concernés.
Cela peut aussi être une interprétation délivrée par l'organe d'une organisation internationale, par exemple l'Assemblée générale de l'OMS qui interprète une disposition concernant la santé. Cela peut encore être une ONG, qui se voit reconnaître un rôle quasi-institutionnel dans le cadre international, par exemple le Comité international de la Croix-Rouge a interprété dans un commentaire la Convention de Genève.
[...] Deux techniques doivent ici être mentionnées, bien qu'elles n'apparaissent pas directement dans la Convention de Genève : l'effet utile et l'interprétation évolution. La première consiste à donner toute son utilité à la disposition, pour régler un contentieux par exemple. Ainsi, la CEDH interprète la Convention comme devant protéger des droits concrets et non illusoires, pour faire en sorte de mettre en œuvre une protection effective. Elle dégage par là des obligations positives ou implicites : le droit à avoir un tribunal. [...]
[...] Les interprétations authentiques sont faites par les auteurs du traité, qui énoncent dans quelle mesure on doit entendre telle disposition. Cette technique est souvent employée dans le cadre des traités bilatéraux, dans un Protocole ou une Déclaration commune des deux Etats qui donnent leur interprétation d'une disposition qui pouvait sembler ambiguë. Cela s'avère plus compliqué avec les traités multilatéraux, mais cette pratique existe néanmoins, par exemple sur les dispositions du GATT que reprend l'OMC, concernant les zones de libre-échange. Les Etats décident de clarifier certaines dispositions à travers un accord. [...]
[...] Les accords doivent de plus être interprétés les unes à la lumière des autres, car ils sont généralement conclus en même temps pour accompagner le traité. Au-delà, la question de la pratique ultérieure se pose, mais elle n'est pas reconnue par le droit international, qui ne connaît pas la désuétude des traités pour des raisons de sécurité juridique. Dans l'affaire des plateformes pétrolières, du 6 novembre 2003, liées aux opérations menées par l'Iran et l'Irak dans le Golfe Persique. Une attaque à l'encontre d'un navire koweïtien et américain avait été sanctionnée par les US par la destruction de deux plateformes iraniennes. [...]
[...] Parfois, l'interprétation officielle va au-delà de son rôle classique, elle peut s'étendre à une fonction quasi législative. Par exemple, les tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie ont rédigé eux-mêmes leur règlement intérieur sur la base d'une interprétation du statut général, et a ainsi construit un système complexe par lui-même. C'est donc une œuvre quasi législative de la part du juge. Néanmoins la plupart du temps les juges se contentent de faire évoluer le droit, et non de le créer, en interprétant. II. [...]
[...] Son ambiguïté conduit en effet les juridictions à préciser son sens, de deux manières : en considérant soit qu'il existe une priorité entre les principes cités dans leur ordre d'énumération, soit que ces techniques d'interprétation sont simplement juxtaposées, et n'empêche pas le juge de choisir entre elles. Très souvent, les juges choisissent la première de ces théories, en appliquant systématiquement les différents principes. Mais en réalité, les juges instrumentalisent cette disposition et finissent toujours par faire prévaloir une interprétation sur l'autre en fonction de leur idée première. Il semble donc difficile d'élaborer une loi générale en matière d'interprétation des traités. Les auteurs, dirigés par Denys Simon dans Evolution Homothitique, remarquent que le choix des techniques d'interprétation varie en fonction du degré d'intégration de l'organisation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
