La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale.
Traditionnellement, les sources du droit dans un Etat étaient, dans un premier lieu, la loi, à laquelle s'ajoutaient conjointement la jurisprudence, la coutume, les principes généraux ou encore la doctrine. Mais on assiste désormais à une redéfinition de ces sources du droit avec la multiplication des traités internationaux, des conventions ou le développement du droit communautaire et du droit dérivé qui en découle. Actuellement, la France est liée par cinq mille traités. Dans la hiérarchie des normes française, la Constitution et son bloc sont prédominants mais on imagine aisément que les Etats, liés à ce droit international, voient leur droit interne modifié.
Se pose alors la question de savoir si l'interpénétration des droits interne et externe modifie la souveraineté nationale des Etats.
[...] En revanche, le Conseil constitutionnel refuse d'élargir de bloc de constitutionnalité et d'y introduire les traités internationaux. La supériorité des lois sur les traités est relative et contingente. Il s'agit d'une petite révolution, puisque le contrôle de la conformité des lois aux traités est confié aux juges judiciaires. La conformité des lois aux traités, puisqu'elle est vérifiée par les tribunaux, est mieux protégée que la conformité des lois à la Constitution, qui relèvent du Conseil constitutionnel. Avec la décision Jacques Vabre du 24 mai 1975, le juge judiciaire écarte la théorie de la loi-écran. [...]
[...] Il semble donc nécessaire de donner une définition contemporaine à la souveraineté, non plus autonome, mais communautaire. Le rejet du projet de Constitution européenne par la France témoigne des hostilités toujours existantes à l'instauration de sources de droit international. On peut se demander si les Etats vont désormais aller vers toujours plus d'internationalisation ou au contraire s'enfermer dans un protectionnisme juridique croissant. Bibliographie Introduction générale au droit, R. Cabrillac, Cours Dalloz, 6e édition Paris. La globalisation, le droit et l'Etat, J-B. [...]
[...] L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? Introduction La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines –économique, culturel, social, idéologique- exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale. Traditionnellement, les sources du droit dans un Etat étaient, dans un premier lieu, la loi, à laquelle s'ajoutait conjointement la jurisprudence, la coutume, les principes généraux ou encore la doctrine. [...]
[...] Nous allons d'abord voir comment les deux systèmes sont en compétition et comment l'internationalisation des sources du droit conduit nécessairement à une diminution de la souveraineté nationale. Nous verrons cependant qu'après la compétition vient une certaine harmonisation qui permet la redéfinition de la souveraineté nationale qui n'est plus exclusive, mais coopérative. L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale Il est indéniable que face à l'accroissement constant des traités internationaux, des déclarations universelles, des conventions ou des projets de constitutions communes, les Etats doivent faire face à une redéfinition de leurs droits internes. [...]
[...] On a donc pu voir que l'internationalisation des sources du droit remet effectivement en cause la souveraineté nationale. Pour certains, elle n'est pas diminution de l'autonomie de l'Etat mais redéfinition dans un but de coopération accrue. Pour d'autres, elle menace réellement la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et l'intérêt de la nation. Conclusion L'internationalisation des situations, des rapports entre les personnes, des valeurs a nécessairement conduit à l'internationalisation des sources du droit. Dans un premier temps, les Etats ont réaffirmé leur souveraineté nationale dans un esprit de compétition entre les systèmes juridiques internes et externes. [...]
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