L'internationalisation des droits de l'homme

Extraits

[...] C'est par la mise en place d'un système de protection spécifique incarnée par une institution à part entière que la Convention Européenne des Droits de l'Homme assure le respect des Droits contenus en son sein. Ce système est doté d'une double originalité. D'une part, il s'agit d'un système incitatif et punitif, en ce sens que la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'hésite pas à condamner les Etats du fait du non-respect par leur législation des dispositions auxquelles ils ont adhéré, mais également du fait que cette Cour, organe de protection chargée du respect des Droits et Libertés de l'Homme, peut être saisie par un particulier, par un justiciable quelconque s'il justifie avoir été victime d'une violation de ses droits tels que garantis par la Convention au sein de l'Etat en question. [...]

[...] Ce phénomène d'internationalisation a une conséquence directe en droit interne, puisque l'on constate une place croissante du droit international dans l'ordre interne. En effet le système juridique français intègre ces sources internationales, et va même jusqu'à leur conférer une valeur supra législative. Par le système de l'article 55 de la Constitution sous la Vème République, mais également sous la IVème République avec les alinéas 13 et 14 du Préambule de la Constitution de cette époque. C'est pourquoi ces sources internationales constituent un mécanisme original de protection du fait de leur simple existence et de leur absorption par les systèmes juridictionnels des états auxquels elles s'adressent. [...]

[...] Cette volonté commune des Etats est dans bien des cas difficiles à mettre en œuvre, et c'est la raison pour laquelle l'internationalisation des droits de l'Homme traduit avant tout une protection de ces mêmes droits qui est difficile à mettre en œuvre. Une protection internationale difficile: la mise en relief d'une garantie régionale meilleure La protection internationale des droits de l'homme est en réalité difficile. En effet, il est utopique de croire qu'il est possible d'arriver à l'échelle mondiale à un consensus sur la protection des droits de l'Homme, entre divers états ayant chacun leur propre protection. [...]

[...] En effet, les deux guerres mondiales ayant débouché sur des crises économiques sociales et humanitaires, le constat tragique du conflit n'a fait que mettre en relief ce que pouvaient faire les Etats, contre eux-mêmes mais surtout contre l'Homme. L'Organisation des Nations Unies est la marque vivante encore aujourd'hui du chaos des conflits. En effet, sa naissance est, elle aussi marquée par les tourments, tourments qui font toute sa force, car tiraillée entre la volonté d'états souverains. Forte de ses origines l'assemblée générale des Nations unies décide le 10 décembre 1948 d'adopter la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. [...]

[...] II) L'internationalisation des droits de l'Homme ou une garantie relative quant à la protection de ces mêmes droits à l'échelle mondiale L'hétérogénéité des textes Les textes n'ont pas tous la même valeur. En effet il est important de constater que l'on passe d'une valeur normative dotée d'un effet direct au sein des états qui y sont liés c'est le cas du Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966, comme l'a affirmé le Conseil d'Etat en 1995 aux termes de l'arrêt Meyet , alors que d'autres n'ont qu'une simple valeur morale et ne sont pas contraignants en ce sens qu'ils ne sont pas justiciables dans l'ordre interne, c'est le cas notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à propos de laquelle le Conseil d'Etat a affirmé en 1984 qu'elle n'était qu'une simple déclaration de l'Assemblée Générale des Nations Unies dépourvue de toute valeur normative . [...]