La nécessité de protéger les enfants est une question avant tout naturelle, du fait de la fragilité physique et morale de ceux-ci. Cette protection tient aussi à un intérêt social majeur, en ce que les enfants constituent l'avenir de tout peuple et de toute nation, déterminant son existence future.
Ainsi il est apparu assez tôt que cette volonté de protection devait s'armer d'instruments juridiques de grande portée pour devenir effective dans un ensemble international complexe et aux traditions hétérogènes : à la fin de la Première Guerre Mondiale on a vu s'établir des conventions sur le travail des enfants (1919), à une certaine apogée de l'industrialisation.
L'évolution du champ du droit international de protection de l'enfant, portant à la fois sur leur dignité d'êtres humains et sur les droits qui leur sont reconnus, ainsi que le domaine toujours essentiel de leur travail, a été marqué par un mouvement continu de textes internationaux instaurant des normes supplémentaires en matière de libertés publiques.
On peut alors affirmer que les droits de l'enfant sont des droits fondamentaux à part entière, soutenus par des textes à portée universelle. A cet égard, il convient de se demander si les conventions internationales forment à l'heure actuelle une structure juridique viable pour la garantie effective des droits de l'enfant.
[...] Les droits de l'enfant apparaissent à la première observation comme le rappel du droit international que ses principes s'appliquent en plein aux enfants de par leur qualité d'être humain à part entière. Par ce rappel et cette réaffirmation dans cette convention à portée universelle, on consolide la garantie de ces droits et libertés pour les plus jeunes. Ce double ancrage juridique international de ces principes doit cependant être vu comme associé à une autre série de droits reconnus spécifiquement aux enfants, tenant à leur situation d'êtres plus fragiles ou plus attachés à des contextes spéciaux (guerres), dont les sources sont plus éparses mais dont l'objectif de protection est égal. [...]
[...] Ainsi, la première étape de l'évolution du droit international des enfants a été de réglementer dans un cadre juridique interétatique, l'exploitation économique des enfants, dans les travaux agricoles et industriels. Les conventions du 28 novembre 1919 ont permis de poser une première limite dans le non-droit précédent, et ont inspiré de nombreuses normes dans les ordres internes. Le droit international des enfants, en conséquence des conflits qui ont ensanglanté le monde au cours du 20ème siècle, s'est posé en garant d'un droit humanitaire international des enfants. [...]
[...] Les instruments du droit international protègent-ils efficacement l'enfant ? Introduction La nécessité de protéger les enfants est une question avant tout naturelle, du fait de la fragilité physique et morale de ceux-ci. Cette protection tient aussi à un intérêt social majeur, en ce que les enfants constituent l'avenir de tout peuple et de toute nation, déterminant son existence future. Ainsi il est apparu assez tôt que cette volonté de protection devait s'armer d'instruments juridiques de grande portée pour devenir effective dans un ensemble international complexe et aux traditions hétérogènes : à la fin de la Première Guerre Mondiale on a vu s'établir des conventions sur le travail des enfants (1919), à une certaine apogée de l'industrialisation. [...]
[...] Ainsi, même si le droit international semble vouloir installer des droits et libertés particuliers aux enfants, spécifiques compte tenu de leur fragilité, il n'en est rien ou presque dans les faits : au lieu d'une compétence subsidiaire et d'un mécanisme de garantie inefficace, il faudrait un vrai mécanisme d'intervention et de sanction pour que les conventions internationales offrent une protection pratique satisfaisante. [...]
[...] À cet égard, il convient de se demander si les conventions internationales forment à l'heure actuelle une structure juridique viable pour la garantie effective des droits de l'enfant. La floraison de conventions et de protocoles internationaux touchant aux droits de l'enfant, impulsée notamment par l'Organisation des Nations Unies, a façonné un véritable bloc juridique par lequel les Etats ont reconnu des droits spécifiques aux enfants et se sont obligés à protéger Hélas, s'il y a une protection théoriquement efficace et généralisée en droit international des droits de l'enfant par lesdites conventions, leur application reste délicate et se confronte à une réalité tout autre : des Etats bien trop laxistes sur cette protection à laquelle ils se sont pourtant engagés par ces conventions (II). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture