La mondialisation est un des phénomènes les plus incontournables des dernières décennies car elle est visible partout : aussi bien au niveau culturel qu'économique et politique. Des millions de Français la vive chaque jour en lisant le journal ou plus tragiquement parfois, en étant licencié de son entreprise. Ses aspects à la fois positifs et négatifs la rendent très polémique. Il est un domaine qu'elle influence aussi, bien que le sujet soit moins populaire : le droit. La mondialisation a en effet un impact sur le droit de par ce qu'elle produit, à savoir une multiplication des flux – humains, économiques en l'occurrence- et aussi une interdépendance entre les différents acteurs concernés par des échanges intensifiés –Etats, personnes-. A sa suite, le droit devient également mondialisé. Avant l'apparition de ce phénomène sous sa forme la plus avancée tel que nous le connaissons aujourd'hui, le droit se concevait dans un cadre strictement national avec une hiérarchie des normes bien respectée dont le seul rôle était de faire respecter les lois nationales.
En quoi la mondialisation, avec les modifications à l'échelle du monde qu'elle implique et que nous avons montré, bouleverse-t-elle ces principes jadis fondamentaux ?
La mondialisation s'exprime d'abord par une multiplication des échanges nécessitant des organes internationales de contrôle et de régulation s'érigeant petit à petit comme source de droit et donc, s'insérant dans une hiérarchie des normes plus guère strictement nationale. La mondialisation est ensuite caractérisée par deux mouvements fondamentaux qui orientent le rôle du droit aujourd'hui : la globalisation de l'économie et l'universalisation des droits de l'homme.
[...] Enfin, de nombreuses conventions aux thèmes aussi variés de l'environnement, la santé ou les droits de différentes catégories d'êtres humains ont été signées ou non par les pays de la communauté internationale, chacune produisant des normes juridiques, devenant un nouvel échelon dans la hiérarchie des normes, en plus des normes internes. B La prolifération des normes juridiques ayant l'empreinte de la mondialisation En matière économique, la mondialisation s'est accompagnée ou bien a été favorisée par la déréglementation. La doctrine libérale n'est pas à l'origine d'un laisser-faire dénué de tout contrôle juridique. Bien au contraire, le droit des devenu un instrument de l'économie. Ainsi, au droit dur vient s'ajouter ce que d'aucuns appellent un droit mou c'est-à-dire plus incitatif que limitatif. [...]
[...] Se pose alors la question de son rapport aux juridictions nationales. En réalité, la compétence de la Cour est conditionnée par le principe de complémentarité comme énoncé au point 10 de l'article 1er : la Cour est complémentaire des juridictions criminelles nationales si bien que la primauté est laissée aux Etats pour juger ces crimes. En revanche, laisser à un Etat la tâche de juger ses anciens gouvernants par exemple n'est pas nécessairement judicieux. Alors la CPI peut être saisie pour décharger les juridictions nationales si elles n'ont ni la capacité (par exemple, appareil judiciaire inopérant) ni la volonté d'enquêter sur l'affaire. [...]
[...] La seconde caractéristique liée aux normes issues des instances internationales, et donc de la mondialisation est l'imprécision des droits qu'elles sont censées protéger. En effet, la Cour Européenne des droits de l'homme reconnaît le droit à la vie privée, à une vie familiale normale et la dignité humaine, par exemple, mais sans réellement définir ces notions. C'est pourquoi on appelle ces droits des droits flous Une des raisons de leur existence est certainement la difficulté de créer des normes applicables de la même manière par de nombreux pays très différents. [...]
[...] Une définition des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre a été donnée dans les statuts de la CPI, ce qui constitue une avancée considérable dans la mesure où, pouvant être clairement identifiés, ces crimes pourront aussi être jugés et punis convenablement. C'est là une conséquence intéressante de la mondialisation en ce qu'elle fait progresser le droit pénal en créant de nouvelles catégories de crimes plus adaptées à la réalité du monde actuel. Par exemple, dans la définition de la CPI du crime de guerre, l'exigence d'un conflit international a disparu. [...]
[...] C'est ce qu'elle tend à faire à deux niveaux particulièrement sujets à son influence : l'économique et les droits de l'Homme. La multiplication des sources de droit et des normes dues à la mondialisation ont pour effet de participer à la complexification des systèmes juridiques, créant un véritable enchevêtrement des normes et des juridictions. En revanche, ces créations juridiques participent à une certaine unification du droit à l'échelle de la planète, tant en matière d'économie qu'en matière de droits de l'homme. [...]
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