Individus, ordre juridique international, obligations, droits, Michel Deyra, Emmanuel Tawil, Georges Scelle, objet du droit international public, personnalité juridique passive, Convention européenne des droits de l'homme
Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets".
Les individus en droit international public revêtent différentes natures, selon qu'il s'agit d'individu, personne physique ou privée, ou d'individu, personne morale.
Tout d'abord, selon Georges Scelle, "les individus seuls sont sujets de droit en droit international public". Ces individus sont donc destinataires de normes juridiques de droit interne, mais aussi de droit international. C'est en ce sens, qu'Hans Kelsen, dans son ouvrage Théorie générale de droit international public a considéré que le droit international, tout comme le droit national, constitue "une réglementation de la conduite humaine" et qui intéresse donc leurs relations.
De plus, Emmanuel Tawil nomme les personnes morales "les groupements de personnes" qui se fixent des objectifs qui dépassent le strict cadre du territoire national, et disposent donc d'une dimension internationale. À cet égard, la Cour internationale de justice a déclaré que les entreprises multinationales qui font partie de ces groupements sont "des institutions qui ont débordé les frontières et ont commencé à exercer une influence considérable sur les relations internationales".
[...] Les individus dans l'ordre juridique international sont-ils des objets ou bien des sujets de droit international ? En effet, le sujet de droit dispose de la personnalité juridique, il est donc effectivement titulaire de droits et d'obligations et joue alors un rôle dans l'activité juridique tandis que l'objet de droit ne dispose pas de cette personnalité juridique même si des droits peuvent porter sur lui. La réponse apportée à cette question n'a d'ailleurs pas toujours été la même En d'autres termes, il apparaît opportun de se demander quelle est la reconnaissance du statut juridique des individus, personnes physiques, dans l'ordre juridique international au regard des droits dont ils sont titulaires et des obligations dont ils sont débiteurs ? [...]
[...] Il y a donc la possibilité reconnue pour les individus de recourir à un organe international pour intenter un procès à un État pour le cas où des droits qui sont expressément reconnus par la Convention ou par ses protocoles sont méconnus par cet État en particulier, et à la condition que celui-ci soit une Haute Partie contractante. – Toutefois, si la possibilité d'attraire un État en justice est constitutive d'un puissant droit aux mains des individus, et d'un mécanisme extrêmement efficace[20], il n'en reste pas moins que l'individu ordinaire, est dépourvu des pouvoirs et compétences reconnues aux États. Son statut juridique international demeure donc marginal. Michel Deyra, Droit international public, Paris, éd. [...]
[...] – La personnalité juridique dite passive des individus est alors reconnue en pareil cas en ce qu'ils sont débiteurs d'obligations : leur responsabilité pénale (individuelle) internationale est alors reconnue et peut donc être traduite devant la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence et peu importe la qualité de leurs auteurs[17]. – À cet égard, les États disposent de compétences spéciales pour protéger l'ordre juridique international, notamment par la lutte contre le terrorisme[18]. D'ailleurs, comme l'explique Michel Deyra, les États ont une obligation alternative. En effet, les États disposent donc d'un choix dans leur action : ils peuvent alors punir l'individu ou bien l'extrader selon leurs règles en la matière même si cette extradition doit, pour l'auteur, demeurer « subsidiaire ». Les États exercent alors leur compétence juridictionnelle en pareil cas. [...]
[...] Aussi, Louis-Antoine Aledo a déclaré que l'individu organique, c'est-à-dire des personnes physiques à travers lesquelles l'État est en mesure d'agir sur la scène internationale, a toujours été le destinataire direct de droits et d'obligations en droit international public. Celui-ci transcende le statut reconnu aux personnes physiques et donc à l'individu ordinaire. L'ordre juridique international renvoie à l'ensemble des règles qui définissent le statut des sujets de droit international et les rapports juridiques qui existent entre eux. En ce sens, Louis-Antoine Aledo a déclaré que « l'ordre juridique international se réalise en construisant un ensemble déterminé de sujets auxquels s'applique des normes, dont il élabore lui-même les règles secondaires qui régissent leur formation et leur validité »[6]. [...]
[...] Certes, les individus ont d'abord été considérés comme objets de droit international, il n'en reste pas moins qu'ils sont dorénavant considérés comme sujets de droit international. II. Les individus marqués par la reconnaissance de leur statut de sujets de droit international Les individus peuvent être titulaires de droits et débiteurs d'obligations. Cette affirmation s'illustre par la reconnaissance de la personnalité juridique passive des individus ainsi que celle d'une capacité processuelle dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme A. [...]
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