L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?

Extraits

[...] Au vu de la souveraineté des différents États, il est possible que ces derniers assurent la protection des individus sur le plan international ; dans ce cas, les personnes privées seront prises comme des sujets indirects du droit international. Les personnes privées en tant sujets indirects du droit international se voient accordées la personnalité juridique d'une organisation non gouvernementale (ONG) ou celle d'une société transnationale, à la seule différence que l'organisation non gouvernementale est à but non lucratif. La personnalité juridique des ONG et des sociétés transnationales dépend de trois critères, dont la dérivabilité, qui stipule l'existence d'un contrat en droit interne avec un État souverain. [...]

[...] L'individu et le juge international – Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ? Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car ils sont dotés de la capacité à faire prévaloir leur souveraineté. D'autre part, la doctrine sociologique désapprouve cette vision comme l'a déclaré Georges Scelle, pour qui la société internationale est avant tout une société d'individus et donc le droit des personnes doit directement s'appliquer au droit international. [...]

[...] II. Les individus, sujets directs du droit international Les personnes physiques, contrairement aux personnes morales, n'ont pas la possibilité de participer à l'élaboration des normes internationales. Les individus ont une protection assurée d'une part ainsi qu'une responsabilité pénale d'autre part. D'un côté, force est de constater la possibilité pour les individus à pouvoir faire recours aux instances internationales. Le Droit universel de Droit de l'Homme a permis jusque-là aux nombreuses personnes d'invoquer leur droit en faisant appel aux institutions supranationales. [...]

[...] Dans les lignes qui suivent, nous allons essayer de répondre à la question principale ainsi qu'aux questions secondaires. Sur ce, nous nous proposons deux hypothèses dont la première stipule que les individus sont sujets indirects du droit international. La deuxième considère les personnes privées comme sujets directs du droit international. I. Les personnes privées, sujets indirects du droit international Nul ne peut ignorer la capacité et le pouvoir détenu par le droit international en ce qui concerne la détermination des conditions d'octroi d'une personnalité juridique aux personnes privées. [...]

[...] De l'autre côté, les personnes physiques seront aussi considérées comme des sujets directs du droit pénal international. Toute personne ayant affiché un comportement inadmissible selon les critères du droit international sera sanctionnée par les institutions internationales compétentes. Néanmoins, nous devons signaler qu'en matière d'institutionnalisation de la justice pénale, les États devront plus s'investir et poursuivre les personnes accusées. De tout ce qui précède, nous pouvons dire que l'individu est au centre de toute société qu'elle soit nationale ou internationale. La place qu'occupe la personne privée dans la scène internationale est à améliorer, malgré les efforts consentis jusque-là. [...]