Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, les individus occupant une place subalterne puisque dépendant des États qui ont seuls la personnalité juridique.
Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine d'années, les a fait reconnaître comme sujets du droit international.
Le droit international public n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement. À partir de la fin de la Première Guerre mondiale et la fondation de la Société des Nations (SDN), les États vainqueurs commençaient à s'occuper du destin des peuples anciennement soumis aux empires vaincus.
En effet, pendant longtemps l'individu était ignoré du droit international car la protection internationale de l'individu entraînait une grave atteinte à la souveraineté d'un État. Aussi, peu d'États acceptaient de reconnaître que leur législation protégeait mal leurs ressortissants. Mais à partir de la Seconde Guerre mondiale, il y eut un mouvement croissant en faveur des individus qui leur accorda une place importante sur la scène internationale. La création de l'Organisation des Nations Unies instaura un nouveau système international fondé sur la promotion et la protection de la paix.
Ainsi l'individu a la capacité d'être titulaire de droits et de devoirs internationaux. L'individu s'est vu attribuer par l'Etat une compétence d'attribution qui lui permet d'obtenir le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus ou la sanction de leurs violations par un organe international.
De même cette personnalité juridique en droit international lui confère également des devoirs. Il doit respecter les principes fondamentaux du droit international sous peine de sanctions par les juridictions nationales ou internationales.
On peut alors se demander, de quelle façon l'individu est considéré comme étant un sujet de droit international ?
[...] L'individu s'est vu attribuer par l'Etat une compétence d'attribution qui lui permet d'obtenir le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus ou la sanction de leurs violations par un organe international. De même cette personnalité juridique en droit international lui confère également des devoirs. Il doit respecter les principes fondamentaux du droit international sous peine de sanctions par les juridictions nationales ou internationales. On peut alors se demander de quelle façon l'individu est considéré comme étant un sujet de droit international . [...]
[...] L'individu est-il sujet de droit international public ? Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les Etats, les individus occupant une place subalterne puisque dépendant des Etats qui ont seuls la personnalité juridique. Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine d'années, les a fait reconnaître comme sujet du droit international. Le droit international public n'a réservé une place aux individus que timidement et tardivement. A partir de la fin de la Première Guerre mondiale et la fondation de la SDN, les Etats vainqueurs commençaient à s'occuper du destin des peuples anciennement soumis aux empires vaincus. [...]
[...] De la même façon, la juridiction française était chargée de traduire en justice Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon pour leur implication dans l'exportation des juifs dans les camps nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais les juridictions nationales n'étaient pas les seuls à punir les auteurs d'infractions de droit international. Ainsi, suite aux réunions de Téhéran, de Yalta et de Postdam, les puissances alliées décident que les chefs du régime nazi devront être jugés et que le tribunal représentera les principaux états victorieux. [...]
[...] Le Tribunal militaire international de Nuremberg fut chargé de condamner 24 criminels de guerre nazis pour crime contre l'humanité. Bibliographie indicative Pierre-Marie Dupuy. Droit international public, Dalloz-Sirey p. Pascale Martin-Bidou. Fiche de droit international public, Ellipses Marketing p. [...]
[...] Les Etats ont défini des types d'infractions qui sont condamnées par l'ordre international. D'une part, il existe des infractions imputables à des individus qui agissent pour eux-mêmes, telle la traite des esclaves qui fut condamnée par la convention de Montego Bay. D'autre part, il existe des infractions imputables à un individu agissant à titre d'agent de l'Etat, affirmé par le Tribunal militaire international de Nuremberg qui précise que les infractions en droit international sont commises par des hommes et non par des entités abstraites. [...]
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