Individualisme, personnalité juridique, droit pénal international, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, protection des individus, CPJI Cour Permanente de Justice Internationale, tribunal international, compétences des juges, personnalité juridique individuelle, Cour pénale internationale
« La justice est la volonté constante et perpétuelle d'attribuer à chacun ce qui lui est dû ». Cette maxime de Justinien résonne avec force dans le contexte du droit international, où l'individu, longtemps relégué au second plan derrière la souveraineté des États, émerge progressivement comme un acteur à part entière. Jadis simple bénéficiaire des protections accordées par les États, l'individu s'affirme désormais comme sujet de droit international, capable de revendiquer ses droits et d'assumer ses responsabilités sur la scène mondiale. Ce changement est le fruit d'une longue évolution qui mérite d'être évoquée. En effet, c'est à partir du XXe siècle que la doctrine juridique a commencé à reconnaître l'individu non seulement comme un objet, mais aussi comme un sujet potentiel du droit international. Cette évolution s'est accélérée avec la création de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), qui, dans son avis de 1928 sur la compétence des tribunaux de Dantzig, a affirmé que les accords internationaux pouvaient créer des droits et des obligations pour les individus. Cette affirmation a marqué un tournant dans la reconnaissance de l'individu en droit international. Cependant, il a fallu attendre l'après-guerre et la création de l'ONU pour que cette reconnaissance prenne une forme plus concrète avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Cette évolution a été renforcée par la jurisprudence des tribunaux internationaux, notamment les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que la Cour pénale internationale, qui ont établi la responsabilité pénale individuelle pour des crimes internationaux.
[...] D'un point de vue pratique, la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international a des implications directes pour la protection des droits de l'homme. Les individus peuvent invoquer des violations de leurs droits devant les organes de surveillance internationaux. L'intérêt pratique comprend également la responsabilité pénale internationale des individus. Les juridictions pénales internationales à l'instar de la Cour pénale internationale peuvent poursuivre des individus pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et le génocide, ce qui représente un développement majeur dans la lutte contre l'impunité. [...]
[...] Il convient d'envisager cette évolution progressive de l'individu, passant d'un statut d'objet à celui de sujet de droit puis sur la révolution juridique qui en a découlé A. De l'objet au sujet : une révolution conceptuelle inédite Dans le cadre du droit international classique, seul l'État était reconnu comme sujet de droit international, détenteur exclusif de la personnalité juridique internationale. Les individus, en revanche, n'étaient que de simples objets du droit international, bénéficiant de droits ou de protections uniquement de manière indirecte, par l'intermédiaire de leur État d'appartenance. [...]
[...] Cette reconnaissance formelle de droits individuels opposables, qui transcendent les frontières nationales, marque le point de départ d'un processus de transformation du statut juridique de l'individu en droit international. Dès lors, l'individu n'est plus un simple objet passif, protégé ou réprimé par son État d'origine, mais devient un véritable sujet de droit international, capable de se prévaloir de droits fondamentaux face aux États et de les revendiquer devant des instances internationales. On a assisté inévitablement à la rénovation du droit international. B. [...]
[...] Cette décision illustre le rôle de la CourEDH en tant que garant des droits individuels au niveau international. Dans la même perspective, le Comité des droits de l'homme ou le Comité contre la torture, permettent également aux individus de déposer des plaintes contre des États pour violation des droits fondamentaux consacrés par les traités internationaux. Ces mécanismes permettent aux individus d'obtenir des réparations en cas de violations graves de leurs droits, offrant ainsi une protection supranationale lorsque les systèmes judiciaires nationaux se révèlent défaillants. [...]
[...] Ainsi, l'individu, autrefois simple objet du droit international, devient un acteur central du système juridique international, à la fois bénéficiaire de protections et sujet de poursuites judiciaires A. Une personnalité juridique individuelle en droit international des droits de l'homme L'une des principales implications de l'évolution du statut de l'individu en droit international se manifeste dans le droit international des droits de l'homme, où l'individu se voit reconnaître une personnalité juridique internationale complète, lui conférant des droits opposables aux États et des recours directs devant des instances juridictionnelles internationales. [...]
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