L’individu en droit international - statocentrisme et procès de Nuremberg

Extraits

[...] Le procès de Nuremberg : l'individu au centre du droit Le procès de Nuremberg est le premier élément d'une série de nouveaux droits visant à protéger l'individu : reconnaissance du crime contre l'humanité, protection de l'individu ; mais également mise en accusation d'individus sur le plan international. Le droit international : outil de l'individu Désormais, le droit international accorde une réelle place à l'individu. En effet, celui-ci n'hésite plus à utiliser les juridictions internationales pour faire valoir ses droits (CEDH D'autre part, les juridictions internationales se multiplient afin de juger de nouveaux conflits mettant la vie humaine en péril (ex. : Tribunal pénal international pour le Rwanda). [...]

[...] Par ailleurs, l'on assiste au développement des juridictions internationales afin de protéger les droits des individus, notamment au niveau régional (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour des droits de l'Homme en Amérique), et le principe de compétence universelle qui garantie des droits aux citoyens du monde (comme l'Alien Tort Claims Act de 1789, adopté par le Congrès américain et qui permet à n'importe quel citoyen du monde de porter son préjudice devant une Cour américaine afin d'obtenir justice). Quelle est donc la place de l'individu en droit international ? Comment sa place a-t-elle évolué ? Nous sommes passés d'une configuration où primait l'Etat à une période où l'individu obtient une place de plus en plus importante dans le droit international. [...]

[...] L'absence de l'individu en Droit international : le statocentrisme de Westphalie Le Traité de Westphalie, mettant fin aux guerres de Trente et Quatre-vingts ans, joue un rôle puisqu'il va modifier les aspects de l'Europe pendant de longues années. Mais les individus n'y sont pas pris en compte, seul l'Etat a de l'importance Approche étatique des Relations internationales Les relations internationales sont alors régies dans une optique où l'Etat occupe une place centrale, en tant que premier bénéficiaire du droit créé. [...]

[...] Il faut attendre 1648 et le Traité de Westphalie pour que le Droit international écrit fasse son apparition, c'est à partir de ce moment que l'on parle effectivement de droit international. L'on peut noter que la création de celui-ci s'est fortement accélérée depuis la révolution industrielle. En effet, la révolution industrielle pousse le droit international à se développer avec l'ouverture des Etats. L'individu semble alors minimisé en droit international. Parallèlement, l'on assiste à la multiplication des organisations internationales (exemple de la Croix- Rouge) qui s'attachent à l'individu et lui apportent une certaine assistance dans divers domaines. De plus, la fin du XIXe siècle amorce le règlement pacifique des conflits. [...]

[...] L'individu en Droit international L'origine du droit international public était déjà très orientée vers l'individu. Le jus gentium (droit des gens) est en effet la première véritable apparition du Droit international. Les prémices du droit international remontent au temps des grandes découvertes, lorsque les Etats européens commencèrent à découvrir le monde et à se demander comment ils devaient traiter ces nouveaux territoires et personnes. Francesco Vitoria (XVIe siècle) évoque le jus gentium comme ce que la raison a établi entre tous les hommes C'est un des premiers juristes à vouloir retirer tout pouvoir à l'Eglise : seuls les Etats sont souverains. [...]